Bioéthique

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

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Amendement irrecevable Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 28, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à toutes les personnes conçues par assistance médicale à la procréation l’accès aux données identifiantes du tiers donneur, à leur majorité s’ ils en font la demande. En effet, de nombreux jeunes adult...

I. – Rétablir l’alinéa 26 dans la rédaction suivante : Art. L. 2143‑5‑1. – Le tiers donneur qui souhaite connaître le nombre d’enfants nés grâce à son don ainsi que leur sexe et leur année de naissance s’adresse à la commission prévue à l’article L. 2143‑6. » II. – En conséquence, rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 3°bis De ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code civil est ainsi modifié : « 1° Le titre préliminaire est ainsi modifié : «a) À l’article 6‑1, le mot : « au » est remplacé par les mots : « aux chapitres Ier à IV du » ; «b) Il est ajouté un article 6‑2 ainsi rédigé : «Art. 6‑2. – Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans...

Après l’alinéa 12, insérer les alinéas suivants : « Après l’article 16‑10 du code civil, il est inséré un article 16‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. 16‑10‑1. – I. – Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 16‑10 du code civil, l’achat et l’utilisation de tests génétiques généalogiques directement accessibles au consommateur sont autorisé...

À la deuxième phrase de l’alinéa 71, supprimer les mots : « , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

À l’alinéa 25, après le mot : « identifiantes », insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux personnes conçues par assistance médicale avec tiers donneur de pouvoir accéder aux données identifiantes de celui-ci, à leur demande et à leur majorité. En effet, de nombreux jeunes adultes ont t...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « défini au 17° de l’article L. 5121‑1 », les mots : « tel que défini par le règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive 2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 ». Exposé sommaire ...

Supprimer l’alinéa 16. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'alinéa 16 de l'article Premier de ce projet de loi. Limiter la PMA à la condition que les gamètes proviennent au moins de l'un des membres d'un couple empêche les couples présentant une double infertilité de pouvoir avoir accès à une PMA et de fonder une famille. Le double d...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rap...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «aa)Le premier alinéa est complété par les mots : « et du ministre chargé de la recherche » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à placer l’Agence de la biomédecine sous la double tutelle du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche. En effet, le champ de compétences ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – L’article L. 1244‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : «Art. L. 1244‑2. – Le donneur est majeur. Le mineur émancipé ne peut être donneur. « Préalablement au don, le donneur est dûment informé des dispositions législatives et réglementaires relatives au don de gamètes, nota...

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : «Art. L. 2141‑2. – I A(nouveau). – L’assistance médicale à la procréation est destinée à répondre à un projet parental. Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes ou toute femme non mariée ont accès à l’assistance médicale à la procréation après les entretiens particuliers de...

A l’alinéa 11, après le mot : « identifiantes » insérer les mots : « et identifiantes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir à toutes les personnes conçues par assistance médicale à la procréation l'accès aux données identifiantes du tiers donneur, à leur majorité s' ils en font la demande. En effet, de nombreux jeunes adulte...

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « I. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La liste des maladies pour lesquelles est pratiqué un dépistage néonatal est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé après avis de l’Agence de la biomédecin...

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « l’avant-veille de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

Après le mot : « demande », supprimer la fin de l’alinéa 71. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.