Les interventions de Nathalie Sarles sur ce dossier

220 amendements trouvés


23/11/2019 — Amendement N° CD535 au texte N° 2274 - Article 8 (Retiré)
Mme Sarles, M. Villani, Mme Bureau-Bonnard, M. Cesarini, Mme Yolaine de Courson, Mme Mörch, M. Rudigoz, Mme Hérin, Mm...

I. – À l’alinéa 33, après le mot : « jouets », insérer les mots : « et articles de sport et de loisirs ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : Cet amendement proposé par la fédération des entreprises de l’insertion vise à fusionner les deux nouvelles REP proposées par le projet de loi, celle pour les jouets et ce...

23/11/2019 — Amendement N° CD736 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Sarles

À la première phrase de l’alinéa 2, après la troisième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « collecte, de ». Exposé sommaire : Pour rendre opérants les dispositifs de consignes, il semble utile de définir, de la même manière que ceux en lien avec le réemploi de produits, des objectifs de collecte. C’est le sens du présent amende...

23/11/2019 — Amendement N° CD1564 au texte N° 2274 - Article 5 (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit, M....

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Le recyclage des produits invendus de première nécessité est interdit, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à 3 mois. Un décret définit la liste des produits de première nécessité avant le 1er janvier 2022. » Exposé sommaire : ...

23/11/2019 — Amendement N° CD1481 au texte N° 2274 - Après l'article 1er AE (Adopté)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Après la deuxième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion, exprimée en unités d’emb...

23/11/2019 — Amendement N° CD1395 au texte N° 2274 - Après l'article 5 B (Adopté)
M. Thiébaut, M. Le Bohec, M. Alauzet, M. Cesarini, Mme Janvier, M. Fiévet, M. Kerlogot, Mme Do, Mme Gomez-Bassac, Mme...

I. – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l’environnement est complétée par un article L. 541‑15‑12 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑12. – Pour permettre le traitement informatique des stocks, la date limite de consommation, la date de durabilité minimale et le numéro de lot sont intégrés dans le...

23/11/2019 — Amendement N° CD174 au texte N° 2274 - Article 8 bis (Non soutenu)
Mme Motin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Hérin, Mme Limon, Mme Sarles, M. Labaronne

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au deuxième alinéa, en l’absence d’objectifs fixés par loi ou le droit de l’Union européenne ou lorsque ces objectifs sont atteints, il peut être fait obligation aux producteurs ou à leur éco-organismes de mettre en œuvre sur le territoire des dispositifs de consigne pour réemp...

23/11/2019 — Amendement N° CD709 au texte N° 2274 - Après l'article 6 quater (Adopté)
Mme Sarles

Au deuxième alinéa de l’article L. 228‑4 du code de l’environnement, après le mot : « matériaux », sont insérés les mots : « de réemploi ou ». Exposé sommaire : L’article 6 quater impose d’intégrer le réemploi dans la commande publique, mais uniquement pour les marchés de fourniture. La modification de l’article L.228-4 du code de l’environn...

23/11/2019 — Amendement N° CD1161 au texte N° 2274 - Article 1er (Adopté)
M. Causse, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Couillard, Mme Y...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Les consommateurs sont également informés des primes et pénalités versées par le producteur en fonction de critères de performance environnementale mentionnées à l’article L. 541-10-3. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir l'affichage des éco-modulations des produits dans la l...

23/11/2019 — Amendement N° CD1563 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Charrière, Mme Yolaine de Courson, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, ...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer l’interdiction de destruction des invendus. L’exception présente à l’alinéa 6 laisse en effet aux metteurs en marché, par l’imprécision des termes employés, une grande marge de manœuvre leur permettant de se soustraire à leurs obligations. La formule « de façon satisfais...

23/11/2019 — Amendement N° CD1501 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, Mme O'Petit...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre des filières de responsabilité élargie des producteurs telles que définies aux 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, les éco-organismes titulaires de l’agrément consacrent annuellement au moins 2 % du montant des contributions qu’ils perçoivent au développeme...

23/11/2019 — Amendement N° CD1620 au texte N° 2274 - Article 5 (Retiré)
Mme Pompili, Mme Abba, M. Alauzet, M. Arend, Mme Yolaine de Courson, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Le Feur, M...

Modifier ainsi l’alinéa 8 : 1° Substituer au montant : « 3 000 € » le montant : « 5 000 € » ; 2° Substituer au montant : « 15 000 € » le montant : « 75 000 € ». Exposé sommaire : L’amendement vise à renforcer les sanctions en cas de manquement à l’interdiction de destruction. En effet, 15 000 euros en peine maximale ne représentent qu...

23/11/2019 — Amendement N° CD536 au texte N° 2274 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Faure-Muntian, Mme Gayte, Mme Pompili, M. Perrot, Mme Genetet

À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots : « et des critères transparents, en recherchant des modalités d’allotissement suscitant la plus large concurrence », les mots : « avec des critères transparents et des modalités d’allotissement accessibles aux petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : La multiplication de...

22/11/2019 — Amendement N° CD1019 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yol...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Au fil de l’examen des différents projets de loi, les missions de l’ADEME sont considérablement élargies. C’est notamment le cas, en matière de responsabilité élargie du producteur ; le rôle de l’age...

22/11/2019 — Amendement N° CD1017 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Clapot, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesar...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif de ce projet de loi est d'améliorer l'ensemble des dispositifs de collecte des déchets : la généralisation de la consigne de tri et l'harmonisation des couleurs des contenants vont dans le...

22/11/2019 — Amendement N° CD744 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Damien Adam, M. Alauzet, Mme Bagarry, M. Balanant, M. Brun, Mme Chapelier, M. Colombani, Mme De Temme...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinitialiser la garantie légale de deux ans lorsqu’un produit sous garantie est remplacé à neuf. Cette remise à zéro constituera un signal incitant les vendeurs à proposer la r...

22/11/2019 — Amendement N° CD497 au texte N° 2274 - Après l'article 4 bis A (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de favoriser la réparation des biens qui ne sont plus couverts par la garantie légale de deux ans, en garantissant pendant 3 mois la pièce réparée ou remplacée. Une garanti...

20/11/2019 — Amendement N° CD1389 au texte N° 2274 - Article 4 bis A (Irrecevable)
M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, Mme Couil...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux protéger les consommateurs des fausses informations ou de l’absence d’information sur la garantie légale de conformité en inscrivant l’absence d’information sur la garanti...

18/11/2019 — Amendement N° CE46 au texte N° 2274 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler l’implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce et de nouvelles zones commerciales en périphérie urbaine vendant des produits textiles et électroniques, tant que les me...

18/11/2019 — Amendement N° CE45 au texte N° 2274 - Avant l'article 1er AA (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Orphelin, Mme Provendier, Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Josso, Mme Rilhac, Mme Sarles, Mme Mörch,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En mai 2019, le Haut Conseil pour le Climat a appelé la France à réduire son empreinte carbone. La fabrication et le transport des produits textiles et électroniques représentent un quart des émissio...