Les interventions de Nicolas Turquois sur ce dossier

88 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1859 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Bolo, M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° L'article L. 111‑97 est ainsi modifié : a) À l'alinéa 1, après le mot : « clients », sont insérés les mots : « , aux producteurs de biogaz, » ; b) Après l'alinéa 2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le droit d'accès du producteur de biogaz est garanti y compris lorsque l'installation de pro...

17/04/2018 — Amendement N° CE1820 au texte N° 627 - Après l'article 10 (Tombe)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 441‑7 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au début de l'article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « I A. – Le distributeur, en cas de souhait de ne pas contracter selon les seules conditions générales de vente du fournisseur, notifie par écrit au fournisseur, au plus tard dans le mois qui suit la réception des condit...

17/04/2018 — Amendement N° CE1842 au texte N° 627 - Article 12 (Retiré)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, Mme ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : L'article propose d'insérer les dispositions relatives à l'aide alimentaire, qui figurent actuellement dans le code rural et de la pêche maritime, dans le code de l'action sociale et des familles. La modification portée à l'alinéa 9 vise à tirer les conséquences de cette évolution législative en rempla...

17/04/2018 — Amendement N° CE1838 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Deprez-Audeb...

À l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produit, », insérer les mots : « ou issus d'approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ». Exposé sommaire : Un circuit court est un mode de commercialisation des produits agricoles qui s'exerce, soit par la vente directe du producteur au consommateur, soit par...

17/04/2018 — Amendement N° CE1862 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Vichnievsky, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 641‑19 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les fromages fermiers sous signes d'origine et de qualité, lorsque le processus d'affinage est effectué en dehors de l'exploitation conformément à leurs cahiers des charges, l'information du consommateur doit être assurée en complément de...

17/04/2018 — Amendement N° CE1861 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Bolo, M. Fesneau, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 453‑1 du code de l'énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les canalisations construites pour le raccordement d'un ou plusieurs sites de production de biométhane à un réseau de distribution publique de gaz naturel et situées hors du périmètre de la concession de la gestion de ce réseau sont la propriété du gestionnaire...

17/04/2018 — Amendement N° CE1844 au texte N° 627 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Millienne, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Duvergé, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Deprez-Audeb...

À titre expérimental et pour une durée de quatre ans à compter de la publication du décret prévu au dernier alinéa du présent article, des dérogations sont possibles pour les abattoirs mobiles en ce qui concerne les prescriptions relatives aux moyens tels que la configuration, la construction et l'équipement des abattoirs, telles que prévues pa...

17/04/2018 — Amendement N° CE1858 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Fesneau, M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Le 12° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « et de retour de la valeur aux agriculteurs ; ». Exposé sommaire : La production d'énergie à partir de déchets et intrants provenant d'exploitations agricoles (fumiers, lisiers, résidus de cultures, etc.), ou d'intrants provenant des industries agroali...

17/04/2018 — Amendement N° CE1839 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, M. Pahun, Mme Lasserre-David, Mme Deprez-Audeb...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation. Ce rapport traite également d'une éventuelle réactivation du Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l'ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommateur...

17/04/2018 — Amendement N° CE1860 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Fesneau, M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa 3 de l'article L. 452‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces coûts comprennent également les coûts de développement et d'adaptation des réseaux visant à favoriser l'insertion des énergies renouvelables qui respectent les conditions définies par voie réglementaire à l'article ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1847 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer un article ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la recherche et le développement des nouvelles technologies afin de déployer des alternatives efficaces à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Exposé sommaire : La France définit un objectif de diminution des produits phytophar...

17/04/2018 — Amendement N° CE1853 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Ramos, M. Turquois, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Au quatrième alinéa de l'article L. 581‑19 du code de l'environnement, après le mot : « locales », sont insérés les mots : « et l'ensemble des restaurants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire la signalisation des restaurants des zones rurales. En effet, elle a été interdite afin de réduire la pollution visuelle aux entrées...

17/04/2018 — Amendement N° CE1852 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission d'experts indépendants chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif sur les conséquences que le projet de traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) pourrait avoir sur l'économie, l'envir...

17/04/2018 — Amendement N° CE1850 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer l'article ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l'alinéa 5 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « représentatives, », insérer les mots : « des organismes de recherche compétents». Exposé sommaire : La réduction de la dépendance aux produits phytopharmaceutiques dépend du dével...

17/04/2018 — Amendement N° CE1846 au texte N° 627 - Article 14 (Rejeté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pas », insérer les mots : « à la vente de produits phytopharmaceutiques en période hivernale s'étendant du mois de novembre au mois de février de l'année suivante, ». Exposé sommaire : La basse saison permet aux agriculteurs de définir le stock de produits phytopharmaceutiques nécessaire...

17/04/2018 — Amendement N° CE1857 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Bolo, M. Turquois, M. Ramos, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

L'article L. 255‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° À titre expérimental et pour une durée de trois ans, les substances à usage biostimulant obtenues à partir de matières naturelles sans traitement chimique, dès lors que les quantités vendues sont inférieures à un seuil fixé par voie règlemen...

17/04/2018 — Amendement N° CE1849 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer l'article ainsi rédigé : Substituer aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime les alinéas suivants : « Le plan prévoit des mesures tendant au développement des produits et techniques de substitution, en fonction de l'avancée de la recherche, comprenant a minima : 1° les produi...

17/04/2018 — Amendement N° CE1841 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après le troisième alinéa de l'article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, dans sa rédaction issue de l'article 60 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Seuls les produits conformes aux dispositions ci-dess...

17/04/2018 — Amendement N° CE1835 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Duvergé, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, M. Millienne, Mme Lasserre-David, M. Pahun, Mme Luquet, M. T...

À l'alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, ». Exposé sommaire : La conversion des exploitations vers l'agriculture bio...

17/04/2018 — Amendement N° CE1848 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Berta, M. Turquois, M. Ramos, M. Bolo, M. Fesneau, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Lagleize

Après l'article 14, insérer un article ainsi rédigé : À la première phrase de l'alinéa 1 de l'article L253-6 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « environnement », insérer les mots : « les mesures de mobilisation de la recherche en vue de développer des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques ». Exposé somma...