Les interventions de Nicole Sanquer sur ce dossier
150 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS433 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
I. – À titre expérimental et pour une durée de 5 ans, un dépistage du cancer du poumon par scanner volumique basse dose est organisé dans deux territoires au bénéfice d’une population à risque de cancer broncho-pulmonaire. La sélection des sujets à risque sera effectuée grâce à l’utilisation d’une application d’Intelligence Artificielle déjà en...
08/10/2021 — Amendement N° AS463 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Au deuxième alinéa de l’article L. 5125‑23‑1 du code de la santé publique, les mots : « d’un an » sont remplacés par les mots : « de deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement donne la possibilité aux pharmaciens d’assurer la continuité du traitement hormonal, lorsque l’ordonnance est expirée depuis moins de deux ans, au lieu d’un an actuel...
08/10/2021 — Amendement N° AS483 au texte N° 4523 - Article 24 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Rédiger ainsi l’alinéa 30 : « Le montant du forfait de télésurveillance pris en charge ou remboursé par l’assurance maladie est fixé dans le cadre de l’accord mentionné à l’article L. 162‑14‑1 II du code de la sécurité sociale. Il est dérogé à l’article L. 162‑14‑1‑1 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : L’article 24 propose d’...
08/10/2021 — Amendement N° AS475 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « C. – Le VI de l’article 34 de la loi n° 2019‑1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 est complété par les mots : « sauf pour les établissements mentionnés aux d et e de l’article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale, pour qui les mêmes disposit...
08/10/2021 — Amendement N° AS447 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
L’article 99 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 est abrogé. Exposé sommaire : L’article 99 de la LFSS 17 permet à l’Assurance maladie de diminuer unilatéralement la valeur des forfaits techniques IRM et scanner. En 2018, un plan d’économie du secteur de la radiologie a été mis en place,...
08/10/2021 — Amendement N° AS440 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
Le II de l’article 80 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au A, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». 2° Au B, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». Exposé sommaire : L’article 80 de la LFSS n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 in...
08/10/2021 — Amendement N° AS439 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer
I. – Après l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : « Art L. 1434‑3‑1 – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créées, par l’Agence régionale de santé, des zones franches médicales sur les territoires déficitaires en offre de médecine génér...
08/10/2021 — Amendement N° AS495 au texte N° 4523 - Article 30 (Retiré avant séance)
Mme Six, Mme Sanquer
Compléter l'article par deux alinéas ainsi rédigés : « E. Le montant du plafond mentionné à l’article L. 232-3-2 et celui mentionné à l’article L.245-6 du code de l’action sociale et des familles sont révisés à compter du 1er janvier 2022, afin de prendre en compte le tarif horaire fixé annuellement, mentionné à l’article L 314-2-1 ci-dessus. ...
08/10/2021 — Amendement N° AS490 au texte N° 4523 - Article 30 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer
Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « Les services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés à l’article D. 312‑6 en application des 6° ou 7° du I de l’article L. 312‑1 peuvent solliciter auprès du directeur de l’agence régionale de santé, l’autorisation de dispenser des prestations susceptibles d’être prises en charge par les...
08/10/2021 — Amendement N° AS464 au texte N° 4523 - Après l'article 37 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer
L’article L.5151-1-2 du code de la santé publique est ainsi modifiée. Au deuxième alinéa, les mots 14° et 15° sont supprimés. Exposé sommaire : Depuis le 1er janvier 2015, les spécialités pharmaceutiques doivent être prescrites en dénomination commune internationale (DCI). Les avantages d’une prescription en DCI sont reconnus. Contrairement...
