Les interventions de Olivier Becht sur ce dossier

64 amendements trouvés


30/09/2020 — Amendement N° 494 au texte N° 3347 - Après l'article 44 quater (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les Résidences Services Seniors (RSS), nouveau mode d’habitat intermédiaire à destination des personnes âgées autonomes ou faiblement dépendantes, ont un rôle de prévention de la perte d’autonomie m...

30/09/2020 — Amendement N° 483 au texte N° 3347 - Après l'article 30 bis (Adopté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux

Les fédérations sportives remplissant une mission de service public doivent, permettre la demande et la délivrance de licences sportives en ligne, d’ici la campagne d’adhésions 2022‑2023. Exposé sommaire : Aujourd’hui, toutes les fédérations sportives ne permettent pas la demande et la délivrance de licences sportives en ligne. Cette pratique...

30/09/2020 — Amendement N° 481 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, M. Bournazel, M. Ledoux

L’article L. 181‑26 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, la distance par rapport à toute habitation ne peut être inférieure à un kilomètre dès lors que l’installation a une hauteur de plus de 150 mètres, pâle comprise....

30/09/2020 — Amendement N° 480 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Morel-À-L'Huissier

L’article L. 181‑26 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les installations de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent, la distance par rapport à toute habitation ne peut être inférieure à un kilomètre dès lors que l’installation a une hauteur de plus de 180 mètres, pâle comprise....

30/09/2020 — Amendement N° 477 au texte N° 3347 - Après l'article 35 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Au sixième alinéa de l’article L. 6112‑3 du code de la santé publique, après le mot : « activité », sont insérés les mots : « de service public ». Exposé sommaire : Les praticiens des établissements de santé privés à but non lucratif ne peuvent pas pratiquer de dépassements d’honoraires, dans la mesure où l’exercice de leur activité est assuj...

30/09/2020 — Amendement N° 462 au texte N° 3347 - Après l'article 46 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, nonobstant les dispositions de l’article L. 2122-1 du code de la commande publique, les acheteurs mentionnés à l'article L. 1210-1 du code de la commande publique peuvent conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 ...

30/09/2020 — Amendement N° 461 au texte N° 3347 - Après l'article 44 quater (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Au second alinéa de l’article L. 2171‑7 du code de la commande publique, après le mot : « bâtiment », sont insérés les mots : « et les ouvrages d’infrastructures ». Exposé sommaire : Pour faciliter la réalisation des opérations d’infrastructures linéaires de transport, il est proposé de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les ...

30/09/2020 — Amendement N° 459 au texte N° 3347 - Article 46 bis A (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour faciliter la réalisation des opérations d’infrastructures linéaires de transport, il est proposé de recourir aux marchés de conception-réalisation pour les infrastructures de l’État. Outre les marchés de conception-réalisation, il existe des marchés globaux de performance qui permettent à un ache...

30/09/2020 — Amendement N° 263 au texte N° 3347 - Après l'article 27 ter (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Le code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I de l’article L. 181‑2 est complété par un 13° ainsi rédigé : « 13° Dérogation motivée au titre du VII de l’article L 212‑1 du code de l’environnement. » ; 2° L’article L. 212‑1 est ainsi modifié : a) Le VII est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la dérogation s’inscrit dan...

30/09/2020 — Amendement N° 262 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Peyrol, M. Bournazel, M. Ledoux

Au début de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre II du livre II du code de l’environnement, il est ajouté un article L. 222‑1 F ainsi rédigé : «Art. L. 222‑1 F. – Le représentant de l’État dans le département définit les zones de développement de l’éolien en fonction : « 1° De leur potentiel éolien ; « 2° Des possibilité...

30/09/2020 — Amendement N° 261 au texte N° 3347 - Après l'article 25 bis (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

I. – Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° À la fin du premier alinéa de l’article L. 121‑12, sont ajoutés les mots « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés »; 2° Au premier alinéa de l’article L. 121‑39, après le mot « habitées »...

30/09/2020 — Amendement N° 260 au texte N° 3347 - Article 25 ter (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un mois à compter du dépôt du recours, le Conseil d’État informe les parties du calendrier d’instruction envisagé. » Exposé sommaire : Pour accélérer le temps de concrétisation des projets EMR, et ainsi donner de la visibilité au plan de charge des industries fabriquant les compo...

30/09/2020 — Amendement N° 147 au texte N° 3347 - Après l'article 30 ter (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, ...

I. A l’article 9 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, supprimer l’alinéa 17. II. En conséquence : 1) A l’alinéa 19, supprimer les mots « et de nature à porter la même atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques. ». 2) A l’alinéa 21, substituer aux mots « l'atteinte » les mots « une éventuelle atteinte ». III. – ...

30/09/2020 — Amendement N° 88 au texte N° 3347 - Article 44 (Tombe)
Mme de La Raudière, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Lemoine

Substituer à l’alinéa 12 les trois alinéas suivants : « Dbis. – Un arrêté du ministre chargé de l’économie fixe la liste des denrées ou catégories de denrées alimentaires festives pour lesquelles, par dérogation, les dispositions du III ne sont pas applicables, dans les conditions suivantes : « 1° Plus de 60 % des ventes annuelles aux consomm...

30/09/2020 — Amendement N° 87 au texte N° 3347 - Article 44 (Tombe)
Mme de La Raudière

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimenta...

30/09/2020 — Amendement N° 41 au texte N° 3347 - Article 44 (Tombe)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux, Mme Magnier

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Afin de lutter contre des pratiques commerciales qui nuisent économiquement à nos agriculteurs, la hausse du seuil de revente à perte ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui semblent aller dans le bon sens. Ils ont notamment été s...

30/09/2020 — Amendement N° 37 au texte N° 3347 - Article 44 (Tombe)
Mme Lemoine, M. Becht, Mme Magnier, M. Ledoux, M. Christophe, M. El Guerrab

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : Afin de lutter contre des pratiques commerciales qui nuisent économiquement à nos agriculteurs, la hausse du seuil de revente à per...

29/09/2020 — Amendement N° 671 au texte N° 3347 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes de l’article L 5125-1-1- A du CSP, issu de la loi « HPST » et modifié par l’article 28 de la loi du 24 juillet 2019, le pharmacien d’officine peut être désigné comme correspondant, dans l...

29/09/2020 — Amendement N° 636 au texte N° 3347 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Aux termes des dispositions du 10° de l’article L. 5125‑1-1-A du code de la santé publique, modifié par la loi n° 2019‑774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du syst...

29/09/2020 — Amendement N° 491 au texte N° 3347 - Article 43 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La mise en place d’un régime d’intéressement est un dispositif permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise. Les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndic...