Les interventions de Olivier Gaillard sur ce dossier

222 amendements trouvés


14/11/2018 — Amendement N° 1704C au texte N° 1255 - Article 58 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mme Bessot Ball...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la condition d'ancienneté nécessaire à l'obtention d'un éco-PTZ. Aujourd'hui, pour obtenir un prêt à taux zéro l'immeuble concerné doit être achevé au 1er janvier 1990 en métropole. Cette condition d'ancienneté permet de cibler les immeubles qui ont été construit avec de...

14/11/2018 — Amendement N° 1703C au texte N° 1255 - Article 57 (Retiré avant séance)
M. Alauzet, Mme Charvier, Mme De Temmerman, M. Gaillard, M. Savatier, Mme Toutut-Picard, M. Barbier, Mme Bessot Ball...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1 A° Au deuxième alinéa du 1, les mots : « soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux » sont remplacés par les mots : « ait été achevé avant le 1er janvier 1990 en métropole et que le permis de construire ait été déposé avant le 1er mai 2010 pour les département...

14/11/2018 — Amendement N° 1612C au texte N° 1255 - Après l'article 55 (Retiré)
Mme Tiegna, Mme Jacqueline Dubois, M. Gaillard, Mme Hérin, Mme Krimi, M. Maillard, Mme Michel, Mme Peyron, M. Sorre,...

I. – Le II de l'article 1465 A du du code général des impôts est complété par un C ainsi rédigé : « C. – 1° Sont classées en zone de revitalisation rurale prioritaire, au titre d'une expérimentation d'une durée de cinq années à compter de la mise en vigueur du dispositif, les communes respectant les critères d'éligibilité cumulatifs suivants :...

14/11/2018 — Amendement N° 1417C au texte N° 1255 - Après l'article 57 (Rejeté)
M. Orphelin, M. Pichereau, Mme Goulet, Mme Pompili, M. Zulesi, Mme Rossi, M. Alauzet, M. Gaillard, Mme Degois, Mme J...

Au plus tard le 1er février 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'évaluation du barème de remboursement des frais kilométriques, incluant un état des lieux de son utilisation et des perspectives d'amélioration en lien avec l'évolution de la fiscalité des carburants. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander a...

14/11/2018 — Amendement N° 1193C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Bothorel, Mme Riotton, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Gailla...

I. – Le premier alinéa du 1° de l'article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° Le début de la dernière phrase est ainsi rédigé : « Les indemnités de fonction mentionnées au I de l'article 80undecies B constituent de telles allocations à concurrence...(le reste sans changement) ». II. – Le...

14/11/2018 — Amendement N° 1192C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...

I. – Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du Code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les stations destinées à apporter un complément de couverture aux réseaux fixes dans les zones identifiées par le Gouvernement ne sont pas imposées. » II. – La perte de recettes pour les collectiv...

14/11/2018 — Amendement N° 1189C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Bothorel, Mme Hennion, M. Blanchet, Mme Degois, M. Sommer, Mme Hérin, Mme Mauborgne, Mme Pascale Boyer, M. Morena...

I. – À la dernière phrase du premier alinéa du III de l'article 1519 H du code général des impôts, les mots : « en zone de montagne » sont supprimés et les années :« 2017 » et : « 2020 » sont respectivement remplacées par les années : « 2019 » et : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due co...

14/11/2018 — Amendement N° 427C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Besson-Moreau, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme...

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 345C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Girardin, Mme Kuric, Mme Degois, M. Morenas, M. Testé, Mme Meynier-Millefert, M. Leclabart, Mme Vanceunebrock-Mia...

I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : «  ». II. – En conséquence, après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionne...

14/11/2018 — Amendement N° 344C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Girardin, Mme Kuric, M. Leclabart, Mme Meynier-Millefert, M. Testé, M. Morenas, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. ...

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

14/11/2018 — Amendement N° 222C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mm...

I. – Après le premier alinéa de l'article L. 541‑2 du code de l'environnement, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu'un distributeur envisage d'importer un produit fabriqué en-dehors du territoire de l'Union Européenne en vue d'en permettre la commercialisation sur le territoire national, celui-ci s'assure de la possibilité de rec...

14/11/2018 — Amendement N° 217C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, Mme Mauborgne, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mm...

I. – Après l'article 200quindecies du code général des impôts, il est inséré un article 200sexdecies ainsi rédigé : «Art. 200 sexdecies. – Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour des travaux de réparation et de réemp...

09/11/2018 — Amendement N° 1831C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Hennion, Mme Hérin, Mme Thillaye, M. Sommer, Mme Rossi, M. Martin, M. Bothorel, Mme Fontenel-Personne, Mme De Tem...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire020 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

07/11/2018 — Amendement N° 1165C au texte N° 1255 - Article 79 (Retiré)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Ma...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le III de l'article L. 2334‑7‑2 est ainsi rédigé : « III. – Si, pour une commune, la minoration excède le montant perçu au titre de la dotation forfaitaire, la dotation finale est établie à zéro euro. Si, pour une commune, un prélèvement est opéré l'année antérieure, il est sup...

07/11/2018 — Amendement N° 1115C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Lardet, Mme Lenne, M. Ma...

Au 3° du I de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales, le taux : « 13,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Sans remettre en cause le principe de solidarité financière entre les collectivités territoriales, cet amendement propose de fixer un plafond pour l'évolution des prélèvements opérés su...

07/11/2018 — Amendement N° 1113C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Roseren, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Kamowski, Mme Lardet, Mme Lenne, Mme Mörch, Mm...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le premier alinéa du III de l'article L. 2334-7 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La population de la commune prise en compte au titre de 2019 est celle définie à l'article L. 2334 2 du présent code majorée d'un habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes...

06/11/2018 — Amendement N° CF1107C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Roseren, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Lenne, Mme Riotton

I. – Après l'article 199sexvicies du code général des impôts, il est inséré un article 199sexvicies A ainsi rédigé : «Art. 199 sexvicies A. – I. – Les contribuables imposés en France au sens de l'article 4A peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu au titre de dépenses engagées à compter du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décemb...

06/11/2018 — Amendement N° CF1105C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Roseren, M. Blanchet, Mme Degois, M. Gaillard, Mme Givernet, M. Huppé, Mme Khattabi, Mme Le Meur, Mme Lenne, M. M...

L'alinéa 2 de l'article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « Ce tarif est arrêté par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre de l'année pour être applicable à compter de l'année suivante. Par dérogation, les communes n'ayant pas pris de délibération au 1er octobre 2018 appliquent...

06/11/2018 — Amendement N° CF1300C au texte N° 1255 - Après l'article 51 (Adopté)
Mme Peyrol, Mme de Montchalin, Mme Gregoire, M. Guerini, M. Saint-Martin, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Cariou, Mme Ca...

I. – Au second alinéa du 1° du I et du 1 du VI de l'article 199terdecies-0 A du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 74 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, l'année : « 2018 » est remplacée par l'année : « 2019 ». II. – Le I s'applique aux versements effectués à compter d'une date fixée par...