Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 15)

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « une décision du », le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11, après le mot : « ou », insérer les mots : « si dans le même délai, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

I. – Rédiger ainsi les alinéas 9 et 10 : «a) Au début du premier alinéa est insérée la mention : « I. – » ; « b) Après le deuxième alinéa, sont insérés des II et III ainsi rédigés : » II. – En conséquence, après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : «c) Au début du troisième alinéa est insérée la mention : « IV. – ». Exposé sommaire : A...

À l'alinéa 5, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du I ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À la fin de l'alinéa 26, substituer aux lettres : « CA » la lettre : « M ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 11, substituer au mot : « leur », le mot : « sa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 5 les quatre alinéas suivants : « 2° Le 2° de l'article L. 2421‑1 est ainsi rédigé : « 2° Le titre III, à l'exception de l'article L. 2132‑3. « Les articles L. 2133‑1 et L. 2133‑2 sont applicables dans leur rédaction résultant de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016. « L'article L. 2132‑2 est applicable dans sa rédacti...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 109, substituer à la seconde occurrence du mot : « article » la référence : « c ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 109, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 du même code ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la quatrième phrase de l'alinéa 109 : après le mot : « envoi », insérer les mots : « de cette attestation ». II. – En conséquence à la fin de la même phrase, supprimer les mots : « de cette attestation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 109, substituer aux mots : « lui transmet » les mots : « transmet à l'assuré ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 107, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 93 par les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 90, après le mot : « santé », insérer les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 88 par les mots : « prévue à l'article L. 861‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 69, substituer aux mots : « troisième alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 68 : «d) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé : » Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 59, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « 2° ». Exposé sommaire : Amendement corrigeant une erreur de référence.

À l'alinéa 41, substituer aux mots : « cas de non-paiement » les mots : « l'absence de paiement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.