Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 28)

À l'alinéa 34, substituer aux mots : « les éléments » les mots : « la réception des éléments ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 21, substituer au mot : « du », les mots : « rattachées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « ressources », insérer les mots : « ainsi que celles des autres personnes membres du même foyer ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 45, après le mot : « conformes », insérer les mots : « , avant le 1er janvier 2020, ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , avant le 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «c) Au troisième alinéa, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 6° de l'article L. 160‑8, les mots : « à l'examen de prévention bucco-dentaire mentionné » sont remplacés par les mots : « aux examens de prévention bucco-dentaire mentionnés ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « en existe un », les mots : « existe un tel équipement ou une telle aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « pour le » les mots : « auprès du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 21, après le mot : « sociale, » , », insérer les mots : « les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique ». » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 13, après le mot : « répété », insérer les mots : « de l'éditeur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 10, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent V ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le II de l'article L. 131‑6‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la troisième phrase du deuxième alinéa, après la référence : « 50‑0 », est insérée la référence : « ou de l'article 64bis » ; « 2° À la première phrase du dernier alinéa, après la référence : « L. 613‑7 », sont insérés les mo...

À l'alinéa 26, substituer aux mots : « après les mots : « des articles L. 241‑13, », sont insérés les mots », les mots : « la référence : « L. 241‑18 » est remplacée par la référence ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, après la première occurrence du mot : « jours », insérer les mots : « sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « annuel en jours » les mots : « en jours sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « annuel en heures » les mots : « en heures sur l'année ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

I. – Au 3° de l'article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale, après le mot : « emploi », sont insérés les mots : « , des indemnités mentionnées au 7° de l'article L. 1237‑18 et au 5° de l'article L. 1237‑19‑1 du code du travail ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majo...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2019, un rapport relatif aux dépenses de prévention des addictions, notamment concernant la prévention de l'alcoolisme, afin d'évaluer l'efficience des dépenses. Le rapport met en avant l'articulation entre les dépenses de prévention et l'évolution des conduites addictives, notamment ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «c) Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce contenu est intégré au dossier médical partagé au sens de l'article L. 1111‑14 du présent code. » ; ». Exposé sommaire : Le Haut conseil de la sante publique, dans son avis rendu le 25 mai 2016, propose de rééchelonner les ving...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le ministre en charge de la santé remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur le déploiement des pratiques avancées sur le territoire et sur leur impact en termes d'accès aux soins. » Exposé sommaire : Le développement et le déploiement des pratiques avancées, sujet maje...