Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 15)

À l'alinéa 18, substituer à la première occurrence du mot : « même » le mot : « présent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « deuxième » le mot : « cinquième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, supprimer le mot : « autre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « le sont » les mots : « sont réalisés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la troisième occurrence des mots : « après avis » les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 9° de l'article L. 161‑37, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « ministre chargé de la santé » le mot : « Gouvernement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 15, substituer aux mots : « Ces dispositions ne s'appliquent » les mots : « L'alinéa précédent ne s'applique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « durée », insérer le mot « maximale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « euros », insérer le mot : « multiplié ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « du présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « La » le mot : « Cette ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – L'article 48 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013, l'article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, l'article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécur...

À la seconde phrase de l'alinéa 15, substituer à la référence : « présent a » la référence : « b du présent 2° ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur de renvoi. La rédaction actuelle conduirait en effet à ce que les prix de journée soient minorés à hauteur de la fraction applicable aux anciennes modalités de finance...

Substituer aux alinéas 1 à 6 l'alinéa suivant : « I. – Aux premier et second alinéas du 3° du I de l'article 82 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la référence : « L. 162‑23‑15 » est remplacée par la référence : « L. 162‑23‑16 ». » Exposé sommaire : Rédactionnel (deux articles avaient ...

À la seconde phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « prévoit les dérogations qui justifient la saisine » les mots : « précise la liste des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé qu'après avis ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l'alinéa 15, après la référence : « L. 162‑22‑6‑1, », insérer les références : « L. 162‑22‑8, L. 162‑22‑8‑1, L. 162‑22‑8‑3, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux références : « L. 162‑23‑4, L. 162‑23‑8 » les références : « L. 162‑23‑3, L. 162‑23‑4, L. 162‑23‑6, L. 162‑23‑7, L. 162‑23‑8, L. 162‑23‑15 dans sa rédac...

À la première phrase de l'alinéa 39, substituer à la seconde occurrence de la référence : « I » les références : « quatrième alinéa du III ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la deuxième phrase de l'alinéa 39, substituer à la deuxième occurrence du mot : « l' » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Rédactionnel.