Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

… et, même sous la torture, je ne changerai pas d'avis. La commission des affaires sociales a émis, dans sa souveraineté, un avis défavorable.

Instinctivement, j'aurais tendance à interdire un produit avéré cancérigène et susceptible d'être proposé à nos enfants, plutôt qu'à le taxer. Il me semble douteux, y compris sous l'angle constitutionnel, de nous donner rendez-vous ultérieurement pour taxer un produit dont le caractère cancérigène aura été prouvé. Nous avons engagé tardivement...

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination. La commission a donné un avis défavorable à ces amendements identiques, mais nous avions dit que nous en discuterions dans l'hémicycle, car tous les groupes s'étaient saisis de la question de la consigne. D'ailleurs, tous ont déposé un amendement de suppression de la consigne, ce qui montre que c...

Ils ne peuvent être adoptés en l'état, pour des raisons essentiellement rédactionnelles. Toutefois, ils ont le mérite de soulever plusieurs questions, que je me permettrai de rassembler en deux sujets abordés dans le cadre de la commission. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous indiquer comment la traçabilité de l'origine des pièces détaché...

Je remercie M. Isaac-Sibille qui est l'un des grands acteurs de la politique de prévention en santé, dans notre Assemblée. Il est essentiel de compter sur des députés pour encourager le développement de la prévention. Le combat qu'il mène contre l'excès de sucre dans notre alimentation est tout aussi fondamental, mais je renouvellerai tout de m...

Je n'ai aucune envie ni aucune intention de vous réduire au silence, monsieur Vallaud, surtout quand vous reprenez des positions extrêmement familières au rapporteur général du budget de la sécurité sociale.

Il s'agit certes d'une boutade, mais vous n'êtes pas obligé d'employer un tel terme. Nul n'est prophète en son pays, mais, parfois, quand on change de bord, on finit par être suivi. Je m'en réjouis. Sur le fond, que l'on soit pour ou contre l'idée d'amortir différemment la dette de la CADES pour financer les dépenses sociales liées notamment à...

Chère collègue, je vous remercie d'aborder la question de la transparence des prix des médicaments et des dispositifs médicaux, qui revient annuellement, et pour cause : année après année, on peut être troublé, voire frappé, par l'inflation du prix de certains médicaments, notamment les médicaments innovants. On ne peut s'empêcher de penser qu...

Le texte sera présenté au cours des prochaines semaines. Nous l'attendons pour décembre. Des solutions de financement devront intervenir. Les idées sont sur la table. Vous contribuez à préparer les esprits au débat, ce dont je vous remercie. En revanche, je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Le protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, est un produit pharmaceutique dont l'utilisation en milieu hospitalier nécessite des professionnels formés, ne serait-ce que parce que ce gaz à la température extrêmement froide peut provoquer de graves lésions bronchiques s'il est mal manipulé. On ne le trouve normalement qu'en milieu hospitalie...

Je compléterai ma réponse précédente, qui était déjà assez longue. Chacun aura compris que la transparence préoccupe l'Assemblée nationale. Si l'on demande à quelqu'un « Voulez-vous la transparence ? », il serait surprenant qu'il réponde non. Toutefois, déterminer les conditions de la transparence, c'est entrer dans le sérieux et le dur du pro...

L'amendement propose de supprimer ce que l'on peut appeler une « NCNI », une non-compensation non identifiée. Cette non-compensation est non identifiée d'abord parce qu'elle ne dit pas clairement son nom. Est en effet prévue la compensation forfaitaire – renvoyée à un décret – d'une exonération créée en 2003 en faveur des jeunes entreprises in...

Je ne comprendrais pas que l'on ne puisse pas compenser intégralement la sécurité sociale, conformément à la nouvelle doctrine qui a été longuement évoquée hier et sur laquelle je ne reviens pas. J'émets donc à titre personnel un avis favorable à l'amendement.

L'année dernière, le Gouvernement a déposé en séance un amendement tendant à exonérer de CSG les revenus du patrimoine des résidents français établis dans l'Union européenne, afin de conformer notre législation à la décision dite « De Ruyter », laissant ainsi les seuls Français de l'étranger vivant hors UE continuer de s'affranchir de la CSG et...

L. 613-16 : c'est l'article du code de la propriété intellectuelle qui prévoit la licence d'office. Je vous ai répondu de la même façon l'année dernière, et vous aviez retiré votre amendement. Je vous fais la même proposition de retrait cette année.

Les Français de l'étranger ne sont pas les seuls concernés par cet amendement qui s'appliquerait également aux étrangers détenteurs de biens immobiliers en France ; ces derniers ne seraient alors plus soumis à la CSG et à la CRDS sur le patrimoine. Avec M. Lescure et d'autres parlementaires très mobilisés sur les questions touchant les Françai...

En réalité, la compensation des régimes CNAV et AGIRC-ARRCO à celui de la SNCF constitue plutôt une bonne nouvelle pour ces régimes, qui devraient voir affluer, à mesure du recrutement des nouveaux collaborateurs de la SNCF par des contrats de travail de droit commun, de nouveaux cotisants. En parallèle, le nombre de cotisants au régime de la S...

Je ne veux pas vous laisser sans réponse, monsieur Bazin : le nombre de nouveaux cotisants au régime général va beaucoup augmenter, une petite partie de ceux-ci allant financer le régime de la SNCF pour assurer son équilibre. À la page 131 du tome II de mon rapport, vous trouverez un tableau d'équilibre, qui montre que le coût pour la sécurité ...

L'exonération de CSG et de CRDS dont bénéficient les résidents français au sein de l'Union européenne tient, comme je l'ai déjà expliqué, à l'application du règlement de 2004, à la suite de l'arrêt dite De Ruyter. Or ce règlement ne comporte pas de mention expresse des résidents français dans les territoires ultramarins, notamment en Polynésie ...

Plusieurs groupes ont participé à un travail collectif sur la CNSA et les services d'aide et d'accompagnement à domicile pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Je marche sur des oeufs, car la commission des affaires sociales a adopté une formulation, à l'initiative, notamment, de Mme Agnès Firmin Le Bodo, du groupe UDI, AGIRC-AR...