Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Cette somme représente la plus grosse croissance du pouvoir d'achat de toute la zone de l'Union européenne, selon des organismes indépendants.

On n'avait pas connu une hausse du pouvoir d'achat de cette ampleur depuis des années et des années. Autre bonne nouvelle : en 2020, le pouvoir d'achat augmentera encore de 300 à 400 euros par Français. Ainsi, en l'espace de deux ans, le pouvoir d'achat des Français aura augmenté de l'équivalent d'un SMIC. Un SMIC ! Ce montant est supérieur aux...

Le budget de l'État et celui de la sécurité sociale continuent à améliorer le pouvoir d'achat des Français…

… puisque nous réduisons la fiscalité de l'ordre de 10 milliards d'euros, dont 5 milliards d'euros sur le seul impôt sur le revenu.

En matière de pouvoir d'achat, je pense donc que nous n'avons pas à rougir, monsieur Vallaud. Le gain de pouvoir d'achat résulte de la baisse de la fiscalité mais il est aussi lié à la relance du travail. Le premier moyen de sortir de la pauvreté, c'est quand même de retrouver un boulot. Pour que l'économie se développe, notamment par le biais...

Parce que malgré un travail parlementaire unanimement salué pour sa grande qualité, vous n'avez pas eu accès à toutes les données – votre rapport faisant état de vos difficultés à les obtenir – et pour vous donner tort – car cela me fait plaisir –

lorsque vous dites que je n'accepte jamais vos amendements et vos demandes de rapport, j'émets un avis favorable.

Monsieur Door, il s'agit d'une compensation à l'euro près des allégements de charges, par des crédits budgétaires. Il s'agit d'un exercice annuel, présenté dans l'annexe 5, consistant à prévoir des compensations pour la sécurité sociale financées par le budget de l'État, sous forme de crédits budgétaires. Faute d'une compensation systématique, ...

Nous avons eu le débat sur les non-compensations. Certains orateurs ont affirmé que, depuis vingt ans, tous les allégements de charges ne sont pas compensés. En réalité, ils le sont presque tous.

Si tel n'est pas le cas, des crédits budgétaires alimentent les caisses de la sécurité sociale. Voilà à quoi correspondent les 5,1 milliards d'euros prévus à l'article 19.

Le débat sur la C3S est ancien. On peut comprendre l'intérêt qu'il y aurait, grâce à une action sur la C3S, de réduire encore le coût du travail dans notre pays. Ce coût est déjà réduit de façon importante – personne sur les bancs de gauche ne me dira le contraire.

Avec l'année double et la transformation du CICE – le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – en suppression de cotisations patronales, l'effort consenti par la nation pour réduire le coût du travail me paraît suffisant.

La suppression de la C3S, même en trois étapes, pèserait pour près de 4 milliards d'euros sur les finances sociales du pays. Je vous renvoie aux débats que nous avons eus depuis hier et j'émets un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.

Je partage votre souhait de soutenir le développement des biosimilaires, qui répondent à des exigences sanitaires et médico-économiques. Je me souviens de la première fois que nous avons abordé la question des biosimilaires en PLFSS lors du mandat précédent. Il a fallu y revenir dans la suite du débat parlementaire parce que cela faisait assez ...

En application des articles 101 et 121-3 du règlement, je demande, au nom de la commission des affaires sociales, une seconde délibération sur l'article 13.

Ce matin, deux amendements identiques ont été adoptés ; ils suppriment la possibilité de moduler les sanctions infligées aux entreprises en cas de travail dissimulé. Il y a eu un moment de flottement dans l'hémicycle, et le vote aurait pu aboutir à un résultat bien différent. Je redis que les dispositions existantes sont inapplicables ; il est...

Je vous préviens, afin que personne ne soit surpris, que j'ai déposé une salve d'amendements rédactionnels sur l'article 10 – quelques dizaines, je crois. Monsieur Dharréville, l'article 10 n'a pas vocation à affaiblir les URSSAF ; il a, au contraire, vocation à renforcer leurs missions. Cette dynamique ne correspond pas à un changement de cap...

L'article 10 ne constitue donc que la poursuite d'un mouvement de centralisation du recouvrement. Les URSSAF sont des institutions qui ont toujours fait montre de la plus grande efficacité. Nous serons évidemment attentifs à ce que la transition se passe au mieux. Nous traiterons ultérieurement d'une question spécifique relative au recouvremen...

Je répondrai sur la forme, puis, peut-être, sur le fond, parce que je crois qu'il intéresse les députés réunis dans l'hémicycle.

Sur la forme, je rappelle que nous devons examiner – et c'est tout à fait normal – 1 200 amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale et que nous les abordons depuis ce matin au rythme soutenu de 40 amendements à l'heure, sans priver personne, je crois, de parole ; nous avons tous l'occasion d'exprimer nos positions. Par ...