Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je souhaitais en effet m'inscrire sur cet article qui vise notamment à fixer la durée de la prorogation de l'état d'urgence mais aussi des mesures qui en découlent, notamment celles qui sont relatives aux systèmes d'information. La commission mixte paritaire – CMP – ayant malheureusement échoué, je voudrais revenir sur l'argumentaire développé...

Je ferai simplement remarquer que, depuis le début de l'examen des textes relatifs à l'état d'urgence, toutes les commissions mixtes paritaires ont échoué.

Cependant, de mon point de vue, l'échec d'une commission mixte paritaire n'est pas une raison suffisante pour permettre à la majorité, une fois la négociation avec le Sénat terminée, de – passez-moi l'expression – reprendre ses billes et de revenir ainsi au texte initial en faisant fi des avancées votées par la chambre haute. Celle-ci avait en ...

J'entends M. le rapporteur nous dire que l'évolution de la situation sanitaire – avec l'apparition des variants anglais, sud-africain ou brésilien – impose une prorogation de cet état d'urgence jusqu'à une date la plus lointaine possible, donc non bornée à celle du 1er avril. Dans le même temps, le Président de la République déclare que l'on po...

De plus en plus de nos concitoyens éprouvent de la lassitude face aux mesures restrictives de liberté qui leur sont imposées depuis près d'un an. Bien sûr, ils en comprennent les raisons – la sécurité sanitaire d'un maximum de nos concitoyens et la lutte contre la propagation du virus – , mais ils finissent par se demander quel est le prix de c...

Depuis bientôt une année maintenant, notre pays, comme le reste du monde, vit dans la sidération d'un virus qui se développe et se transforme, qui met à mal nos économies, nos vies sociales et personnelles, et qui éprouve, sur le plan de la santé comme sur celui de leur organisation, l'ensemble des pays et particulièrement le nôtre. Nous aurio...

Songez que le texte qui nous est soumis aujourd'hui a été examiné en commission des lois deux heures après sa publication sur le site de l'Assemblée nationale, l'après-midi même du jour où il est passé en conseil des ministres !

Certes, madame la présidente de la commission, nous connaissions la date de cette réunion, mais nous ne disposions pas du texte ; nous n'avions aucune idée de ce que le Gouvernement allait nous proposer, alors même qu'il avait été convenu – c'était un engagement à la fois de votre part et de celle du Gouvernement – qu'un texte pérennisant le ré...

Merci monsieur le président. Nous débattons et légiférons sur l'état d'urgence sanitaire, comme d'ailleurs sur beaucoup d'autres sujets, dans les pires conditions et je crains que, jamais sous la Ve République, l'Assemblée nationale n'ait été autant un théâtre d'ombres. Finalement, à quoi servent nos débats de ce soir ? À rien, puisque le seul...

Pas plus, ni aucune des mesures qui ont été prises ensuite par l'exécutif, puisque nous nous étions, à sa demande, totalement dessaisis de nos prérogatives en matière législative.

C'est ce que vous nous demandez à nouveau de faire. Finalement, tout ce dont nous pouvions débattre ce soir, c'était de la durée de cette prorogation : jusqu'en juin ou jusqu'en septembre, le texte initial prévoyant même un régime dérogatoire de sortie de l'état d'urgence ? Ou pour peu de temps, afin de vous obliger à revenir devant la représen...

Vous ne protégez pas plus les Français que nous. Vous l'avez démontré depuis le début de cette crise : le Gouvernement et sa majorité sont en retard sur tous les sujets, qu'il s'agisse de l'évolution du virus, des masques, des tests et, aujourd'hui, de la vaccination, et vous nous demandez, en plus, de nous agenouiller pour vous laisser faire c...

Après en avoir débattu au sein du groupe UDI et indépendants, nous avons décidé que notre liberté de vote serait totale. Ceux d'entre nous qui ont l'impression d'être pieds et poings liés et de n'avoir pas d'autre choix que d'accorder la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au Gouvernement voteront en faveur de ce texte, mais d'autres s'ab...

En présentant son amendement, notre collègue Sacha Houlié – qui a mené avec Philippe Gosselin un travail poussé et remarquable sur l'adaptation du cadre juridique de l'état d'urgence sanitaire, conformément à la mission qui leur a été confiée – a pris soin d'indiquer que la mesure qu'il propose ne fragiliserait pas l'application de dispositions...

Il concerne également le conseil scientifique. Certes, celui-ci est consulté par le ministre sur des questions très pointues relatives à l'efficacité ou non du vaccin sur des formes variantes du virus. Mais il devra aussi donner un avis, avant le 1er avril, sur les risques sanitaires liés à la tenue des élections régionales et départementales e...

Monsieur le ministre, vous nous avez invités à débattre des enjeux concrets liés à la gestion de la crise sanitaire – par exemple, les mesures liées à l'ouverture des écoles – , et je veux témoigner à mon tour, après Emmanuelle Ménard, que les élus locaux ne sont pas des menteurs. Dans le cadre de la campagne de vaccination, le maire de la vil...

Il se fonde sur l'article 48 relatif à la tenue de nos débats, lesquels n'ont pas été à la hauteur, hier soir, d'enjeux aussi importants que la santé et la vie des petits commerçants. Nous en partageons collectivement la responsabilité. Plusieurs attitudes ont nui à la sérénité des débats : celle des groupes de la majorité, qui n'ont pas su ass...

… pour que la majorité y reste, comme il se doit, majoritaire ; et celle du ministre des solidarités et de la santé qui, malgré nos désaccords sur les solutions à apporter et malgré son inquiétude – partagée par tous – face à la gravité de la situation, ne peut pas stigmatiser des parlementaires et leur intimer de quitter l'hémicycle. Un tel co...

Cela étant dit, nous continuons de débattre sur des questions importantes et nous souhaitons que ces discussions soient à la hauteur des enjeux et de l'attente de nos concitoyens. Mais débattre, chers collègues, ne signifie pas être d'accord sur tout ni empêcher l'autre de développer des arguments qui ne nous plaisent pas : c'est laisser la par...

Cet amendement de Mme Thill vise à permettre au représentant de l'État dans le département d'apprécier la situation sanitaire, les capacités d'accueil d'un établissement recevant du public comme les églises, les mosquées ou les synagogues. Il s'agit en effet de garantir le respect de la liberté fondamentale qu'est l'exercice du culte. Nous avon...