Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Nous le disons depuis le début : de la vitalité démocratique et donc de la capacité de notre Parlement à se réunir régulièrement pour être informé, pour contrôler, mais surtout pour légiférer sur les mesures restrictives de liberté à prendre ou à abandonner, dépendent, pour une large part, l'acceptation et la compréhension par nos concitoyens d...

Je ferai court et, pour montrer ma bonne volonté et mon souhait de ne pas allonger les débats, je me contenterai de dire « défendu » sur mon prochain amendement. Il s'agit cependant d'un sujet d'importance. Monsieur le rapporteur, vous dites que le texte qui sera soumis au Parlement en janvier prochain fait office de clause de revoyure. Mais c...

… le triptyque grâce auquel l'évolution de l'épidémie devait être maîtrisée, afin d'éviter des mesures plus radicales, au nombre desquelles le confinement. On a bien vu que cette stratégie a pour partie échoué. Or elle justifiait la création du SIDEP et la constitution d'un fichier. L'autre justification était de mieux connaître l'épidémie, grâ...

Il vise à rétablir une disposition de bon sens introduite par le Sénat, qui donnerait de la souplesse aux collectivités territoriales, dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, pour élaborer, négocier et mettre en place des lignes directrices de gestion. La date de mise en oeuvre est fixée au 31 mars 2021, mais il faut ...

L'argument des lignes directrices minimalistes n'est absolument pas recevable ! Vous parlez de la suppression des commissions administratives paritaires, qui, dans la plupart des collectivités territoriales, ne se réunissaient jamais pendant le premier trimestre de l'année. Nous demandons seulement un peu de souplesse, pour être sûrs que les co...

C'est un autre amendement de suppression de l'article 4, car celui-ci symbolise la dérive du Gouvernement vers des solutions de facilité. La Constitution autorise à légiférer par ordonnances, et tous les gouvernements ont utilisé cette possibilité, de manière plus ou moins importante et dans tous les domaines. Je ne cherche donc pas à remettre ...

Comme je le disais tout à l'heure, légiférer par ordonnances peut s'entendre, mais vous autoriser, par cet article, à modifier des ordonnances prises lors du précédent état d'urgence sanitaire qui n'auraient pas été ratifiées n'est acceptable ni d'un point de vue démocratique ni d'un point de vue parlementaire. Un équilibre institutionnel doit ...

Dans ce cas, la moindre des choses, pour faire preuve d'un peu de respect à l'égard du Parlement, eût été d'engager la procédure de ratification de ces ordonnances. En effet, je le répète, vous autoriser à agir de la sorte reviendrait à vous laisser les clés de la maison législative sans que nous n'ayons aucun contrôle sur les orientations que ...

Le professeur Claris a rendu, à la demande du ministère de la santé, un rapport de recommandations sur la gouvernance de l'hôpital, qui a mis en lumière deux défauts majeurs de la gouvernance actuelle : d'abord, un trop fort déséquilibre entre la gouvernance administrative d'une part, et les professionnels de santé, en particulier les médecins,...

La dérive se poursuit. Après avoir effacé les prérogatives des parlementaires, vous effacez, avec vos ordonnances, les prérogatives des corps intermédiaires et ignorez le dialogue social. C'est un nouvel exemple du fait que vous êtes totalement ou presque déconnecté de la réalité. Si vous voulez susciter un minimum de confiance dans les mesure...

L'issue de ces débats nous laisse un goût amer et crée chez nous une inquiétude immense. Un goût amer, d'abord, sur la forme : par négligence, sans doute, les groupes majoritaires ont créé hier la possibilité pour les minorités de faire adopter des amendements qui visaient précisément à garantir le droit du Parlement à débattre et à légiférer ...

Sur le fond, vous n'avez accepté aucun amendement, aucune proposition, aucune des évolutions qui, encore une fois, émanaient de tous les bancs de cette assemblée et avaient pour seul objet de concilier la gestion de la crise sanitaire et la vie démocratique de notre pays. Il s'agissait de créer les conditions de l'acceptation, par nos concitoye...

Au fond, tous les amendements qui se succèdent sur la question de la date de la fin de l'état d'urgence sanitaire interpellent le Gouvernement et la majorité sur le même point : souhaitez-vous, oui ou non, concilier l'urgence sanitaire – et la nécessaire protection de la santé de nos concitoyens – et la vie démocratique ? C'est tout simplement ...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 61, alinéa 2, qui dispose que « les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre des présents ».

Mesdames, messieurs de la majorité, si vous aviez mieux à faire, si vous ne vous sentez pas concernés par le débat ou si vous êtes mal à l'aise par rapport aux décisions prises par votre gouvernement et n'assumez pas ce que vous êtes ni ce que vous faites, restez en dehors de l'hémicycle, mais laissez-nous délibérer et voter valablement !

Nous en arrivons à une série d'amendements posant la question de la fermeture des commerces de proximité dits non essentiels. J'attends, avant de poursuivre, que nos collègues de la majorité retournent vaquer à leurs occupations.

Quant à nous, nous avons tout notre temps ! Cet amendement vise à rétablir le texte du Sénat, qui était de mon point de vue extrêmement équilibré, permettant au préfet d'apprécier les situations au cas par cas dans le département. C'était la logique de territorialisation que vous défendiez jusqu'à présent. Tel ou tel type de commerce, avec un ...

Lors de sa déclaration de politique générale, comme dans toutes ses allocutions télévisées ou ici devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a fait de la concertation son mot d'ordre. Dans le cadre des mesures de déconfinement, de la lutte contre la reprise épidémique, on a expliqué que le couple préfet-maire était au coeur de la bataill...

Le Sénat a proposé de donner aux préfets la possibilité d'étudier, au cas par cas et en fonction de la situation sanitaire, l'éventuelle réouverture de commerces de proximité dits non essentiels. Dans cet amendement, nous proposons que cette possibilité soit donnée au couple préfet-maire, c'est-à-dire au préfet avec l'accord du maire. Plus que...

Nous aurions pu déposer une dizaine, une quinzaine ou une vingtaine d'amendements, en ciblant à chaque fois une profession ou un type de commerce. Nous n'avons pas souhaité le faire. Cependant, j'en ai déposé deux pour vous montrer à quel point nous voyageons en Absurdie. Prenons l'exemple des cordonniers. Ils sont autorisés à délivrer des col...