Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Cet amendement constitue une deuxième illustration de notre voyage en Absurdie. Jusqu'à il y a quelques heures, un coiffeur à domicile pouvait encore exercer son activité, alors qu'un salon de coiffure était fermé de manière administrative. Nous voudrions comprendre : expliquez-nous !

Je suis assez inquiet de la tournure que prend l'indispensable débat public lié à cette crise sanitaire. Désormais, tous ceux qui, refusant de plier l'échine, s'interrogeraient sur le bien-fondé de telle ou telle mesure, vont immanquablement être considérés comme…

… des irresponsables, qui auront à rendre compte un jour du nombre de décès du covid qui leur seraient imputables, faute d'avoir accepté de laisser les pleins pouvoirs à un gouvernement qui, jusqu'à présent, n'a pas démontré son efficacité à gérer la crise sanitaire et à susciter chez nos concitoyens un indispensable sentiment de confiance dans...

De ce point de vue, il est certain que l'épisode de cacophonie de ce matin ne pourra que renforcer la confusion dans l'esprit de nos concitoyens.

Cette situation ne saurait justifier une absence de débat. Non seulement le Parlement ne doit pas se départir de son pouvoir de contrôle, madame la présidente de la commission des lois, mais il ne doit pas totalement renoncer à sa prérogative de légiférer, même durant cette période. Il y va non seulement de la bonne gestion de la crise sanitair...

Depuis le début de l'examen de ce texte, depuis même le début du déconfinement, le Gouvernement se heurte à un problème de méthode.

L'objectif de ce projet de loi était de donner une base juridique au couvre-feu, décidé après que le Gouvernement a constaté qu'il y avait une deuxième vague, malgré certaines mesures prises après le déconfinement, puis pendant l'été et au début du mois de septembre. Cette deuxième vague, peu doutaient que nous y serions confrontés mais personn...

Le confinement est devenu, dans ces conditions, inéluctable. Il n'y a pas de débat là-dessus. Aujourd'hui, vous êtes devant nous, madame la ministre, pour nous expliquer que la gravité de la situation implique que le Parlement, pour une période longue – six mois – , abandonne totalement ses prérogatives en matière législative. Vous nous direz ...

Les arguments sont les mêmes que pour les autres amendements de la discussion commune. À propos des élections départementales et régionales, M. le rapporteur a expliqué qu'on pouvait attendre parce qu'on ne savait pas quel serait l'état sanitaire du pays ; il a également évoqué la mission confiée à M. Jean-Louis Debré, qui pourra proposer des ...

Je vous remercie, madame la présidente. Je pensais que, dans le cadre d'une motion de rejet préalable, les explications de vote étaient automatiques. Monsieur le ministre, vous avez répondu à Philippe Gosselin que, si la motion était adoptée, elle aurait pour conséquence de mettre fin au couvre-feu le 17 novembre prochain. Cette mesure central...

Monsieur le ministre, vous avez commencé votre propos en évoquant le nombre de décès à déplorer ces derniers jours, le nombre de cas graves nécessitant des hospitalisations, notamment en réanimation, et le risque, avec cette deuxième vague, de voir nos hôpitaux et nos personnels de santé, à qui nous pensons en cet instant, submergés par le nomb...

… et je pense que tous nos concitoyens sont conscients que des mesures strictes doivent être prises. Cependant, le débat ne peut se résumer à une alternative où, d'un côté, on réglerait l'urgence de la problématique sanitaire en vous abandonnant la totalité des prérogatives qui reviennent habituellement au Parlement dans tous les domaines – san...

Rien dans la décision du Conseil constitutionnel du 9 juillet dernier ne dit que le couvre-feu n'aurait pas de fondement juridique dans cette loi…

Je rappelle que nous discutons de l'article 2, par lequel vous souhaitez instaurer un régime transitoire vers la sortie de l'état d'urgence. Or, amendement après amendement, vous repoussez tout ce qui consiste à dire qu'au cours de cette période transitoire, il ne pourra s'appliquer les mêmes restrictions de libertés que sous le régime d'état d...

En réalité, après le 16 février, le régime juridique qui s'imposera à notre pays sera celui de l'état d'urgence sanitaire pur et dur. Assumez-le ! Nous vous l'avons d'ailleurs proposé. La pire des choses, c'est l'incohérence, l'absence de lisibilité.

En réalité, une seule mesure doit justifier le rétablissement de l'état d'urgence – une seule, celle du confinement généralisé. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous pose la question très clairement, comme l'a fait avant moi notre collègue Philippe Gosselin : le reconfinement général de nos concitoyens est-il à l'agenda du Gouvernement ...

C'est ce qui explique que, depuis le début de la crise sanitaire, nos concitoyens ne vous suivent pas, ne vous font pas confiance. Et là, avec ce texte, sous prétexte que nous ne savons pas ce qui va se passer, vous ajoutez une nouvelle dose d'illisibilité. Bien sûr que nous ne savons pas quel sera l'état sanitaire du pays dans quelques mois, …

Il est tout à fait possible, et même indispensable – c'est le rôle du Parlement – de délibérer sur ces questions et de pouvoir le faire durant l'état d'urgence, même rétabli pour trois mois. Vous avez d'ailleurs indiqué avant-hier à la commission des lois que le texte prévu en janvier sur la pérennisation du régime juridique de l'état d'urgence...

… mais ce n'est pas en organisant une illusion de dispositif transitoire, qui ne sera rien d'autre que la poursuite de l'état d'urgence sanitaire, que nos concitoyens comprendront quelque chose à ce que vous faites.

Sur le fondement de l'article 48 de notre règlement, qui traite de l'organisation de nos travaux. Je voudrais revenir sur les conditions dans lesquelles ont été débattus les amendements précédents, en particulier celui de notre collègue Sacha Houlié. J'aurais beaucoup aimé entendre l'avis du Gouvernement sur ce sujet.