Les interventions de Pascal Brindeau sur ce dossier

108 amendements trouvés


02/02/2021 — Amendement N° 38 au texte N° 3822 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/02/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 3822 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/02/2021 — Amendement N° 36 au texte N° 3822 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill

À la fin, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 1er juin 2021 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons limiter la durée de conservation des fichiers comportant des données de santé.

02/02/2021 — Amendement N° 35 au texte N° 3822 - Article 2 (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juin 2021 », la date : « 1er avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril et non jusqu’en juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans de plus brefs délais.

02/02/2021 — Amendement N° 34 au texte N° 3822 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Thill

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article 8 de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités est ainsi modifié : « 1° À la fin de la deuxième phrase, la date : « 31 mars 2021 » est remplacée par la date : « 31 août 2021 » ; « 2° À la fin de la dernière phrase, la date : « 1er...

15/01/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3739 - Article 4 (Non soutenu)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Hui...

Substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 1er juin 2021 ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons limiter la durée de conservation des fichiers comportant des données de santé.

15/01/2021 — Amendement N° 44 au texte N° 3739 - Article 2 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, ...

À la fin, substituer à la date : « 1er juin 2021 » la date : « 1er avril 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’en avril et non jusqu’en juin afin que le Parlement soit de nouveau consulté dans de plus brefs délais.

15/01/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/01/2021 — Amendement N° 42 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/01/2021 — Amendement N° 41 au texte N° 3739 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, ...

Après la sixième phrase de l’article L. 3131‑19 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Sont également rendus publics les comptes rendus de ses débats. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rendre public les comptes rendus des débats du conseil scientifique afin que chacun puisse apprécier ce qu...

04/11/2020 — Amendement N° 67 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 66 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 56 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagarde, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le maire dans sa commune, avec l’accord du représentant de l’État dans le département, peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à...

04/11/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du v...

04/11/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 3502 - Article 1er (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le III de l’alinéa 2 : « III. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles le représentant de l’État dans le département peut, en accord avec le maire des communes concernées, pendant l’état d’urgence sanitaire prorogé en application du I du présent article, à titre dérogatoire et lorsque la mise en œuvre des mesures de ...

03/11/2020 — Amendement N° 68 au texte N° 3502 - Article 3 octies (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Rétablir ainsi le IV de l’alinéa 8 : « IV. – Sans préjudice du VIII de l’article 94 de la loi n° 2019‑828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours telles que définies à l’article 33‑5 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant disposit...

03/11/2020 — Amendement N° 55 au texte N° 3502 - Article 3 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « avril » le mot : « février ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli qui propose de ne prolonger l'utilisation des fichiers que jusqu'en février 2021 en cohérence avec la date que nous proposons pour l'application des autres mesures du régime de « sortie » de l'état d'urgence sanit...

03/11/2020 — Amendement N° 54 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 17 qui dispense le Gouvernement des consultations obligatoires, y compris la consultation des Parlementaires. Une fois de plus le Gouvernement cherche à se passer de toute forme de consultation et de concertation, ce qui ne nous parait pas acceptable.

03/11/2020 — Amendement N° 53 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité de légiférer par ordonnance sur les règles de fonctionnement et la gouvernance des établissements hospitaliers.

03/11/2020 — Amendement N° 52 au texte N° 3502 - Article 4 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article qui contient une fois encore une multitude d'habilitations à légiférer par ordonnance. De nombreuses mesures proposées ici pourraient faire l'objet d'un débat parlementaire et être inscrites dans la loi. De plus, le Gouvernement demande de nouvelles habilita...