Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Ce débat est important, car il y va de la compréhension, par nos concitoyens, des mesures restrictives imposées aux réunions. La fixation de seuils uniformes, quels que soient les circonstances, les types d'équipements – ouverts ou fermés – et la nature des activités – événements sportifs ou culturels – n'est guère compréhensible. Pourquoi limi...

Nous sommes dans un débat de fond dans lequel s'expriment des positions diamétralement opposées : celle de Sacha Houlié et celle du ministre selon laquelle l'exécutif doit conserver la possibilité de prendre des mesures nationales et uniformes, quelles que soient les différences constatées dans la situation sanitaire d'un territoire à l'autre. ...

Votre amendement, monsieur le ministre, supprime le terme « locale », autrement dit, il vide de sens l'article 1er bis puisqu'il n'y a plus aucune référence aux différences entre territoires dans la circulation du virus. Nous avions déposé un sous-amendement pour réintroduire ce terme mais le service de la séance l'a jugé irrecevable. Nous prop...

Quand vous enlevez les mots « strictement », « locale » et que vous substituez à la prise en compte de la capacité d'accueil des ERP, celle de leurs caractéristiques, vous achevez le travail de sape de l'article 1er bis, qui ne sert plus à rien. Notre sous-amendement vise à réintroduire la notion de capacité d'accueil.

Je ne reviens pas sur l'esprit de l'amendement du Gouvernement, sur la philosophie très verticale des décisions que vous prenez. En réalité, au-delà de vos discours, l'exécutif ne fait pas confiance aux territoires, aux collectivités territoriales : c'est vrai dans ce domaine comme dans d'autres.

Je voudrais répondre à la rapporteure, s'agissant entre autres des caractéristiques des ERP. Vous avez évoqué le nombre des entrées, des sorties de secours. Que ces établissements soient classés L, N ou autre, leurs obligations en la matière sont fondées sur leur capacité d'accueil.

et de là sur la thèse défendue par Sacha Houlié : il est possible de déterminer des pourcentages qui permettraient, tout en assurant la sécurité sanitaire, de desserrer l'étau de vos mesures unilatérales et uniformes. Ce serait concilier la santé de nos concitoyens, l'activité économique, la vie sociale et le fait qu'il faut effectivement s'hab...

Des diverses raisons qui poussent le groupe UDI et indépendants à voter cette motion de rejet préalable, je ne retiendrai qu'une seule : le manque total de respect du Parlement et des droits. Comme l'a dit Philippe Gosselin, il y a quelque chose d'assez surréaliste à ce qu'un sujet aussi fondamental, aussi important, qui touche à la fois à la s...

… au cours de laquelle il annoncera peut-être des mesures restrictives complémentaires dont nous aurions peut-être souhaité qu'il dise quelques mots à la représentation nationale.

Vous pouvez comprendre pourquoi vous n'avez pas la confiance de ces derniers pour les mesures que vous allez prendre, et vous ne l'aurez pas davantage dans les semaines et les mois à venir. Votre méthode est totalement ratée depuis le début de la pandémie

et vous continuez dans cette voie qui consiste à négliger absolument le Parlement en tant qu'institution qui non seulement débat, mais qui vote aussi la loi et contrôle l'action du Gouvernement.

Je ne supporte plus ce procès en irresponsabilité, qui consiste à opposer systématiquement la santé, la précaution et la liberté. Lorsque nous disons qu'il faut veiller au respect des libertés de nos concitoyens et à l'adéquation des mesures à des situations particulières sur le territoire, nous sommes les défenseurs de la liberté autant que de...

Cet amendement a le mérite de poser le débat, ce qui est précisément le rôle du Parlement : dans les circonstances actuelles, c'est-à-dire avec une reprise épidémique territorialisée qui n'est ni de même nature ni de même ampleur que celle du mois de mars et des semaines qui ont suivi, faut-il plaquer le dispositif issu de la loi sur l'état d'u...

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, j'aurais aimé me retrouver face au ministre des solidarités et de la santé pour lui dire, pour vous dire non, trois fois non. Non, d'abord, à ce texte qui prolonge une situation tout à fait ambiguë sur le plan juridique : on crée une sorte d'objet juridique non identifié, un OJ...

On ne peut pas, dans notre situation, opposer, d'une part, la santé de nos concitoyens, et de l'autre, leurs libertés fondamentales.

Les deux vont ensemble dans la mesure où la liberté de circuler et la liberté de se rassembler sont des libertés fondamentales qu'il est de notre responsabilité de parlementaires de défendre, tout comme nous devons préserver la santé publique. Non, ensuite, à la méthode. Depuis le début de la crise, on sent bien que vous improvisez, en quelque...

De la maison, cher collègue, excusez-moi ! Je vous reprochais donc de laisser au ministre de la santé le soin de s'adresser à nos concitoyens à la télévision pour annoncer certaines décisions sans que nous en ayons été informés préalablement. Cette méthode n'est pas acceptable ; elle n'est d'ailleurs pas acceptée par un grand nombre des collèg...

… des prérogatives qui sont les nôtres, constitutionnellement, sans avoir à aucun moment voix au chapitre. Vous aurez beau jeu de nous dire que nous serons amenés à débattre à nouveau et à contrôler a posteriori l'action du Gouvernement, mais l'équilibre des pouvoirs, dans la République et dans la démocratie, ce n'est pas cela. L'équilibre des ...

Vous le contestez, mais c'est bien cela qui va arriver. Vous allez inscrire dans le droit commun des mesures restrictives de libertés issues d'une loi d'urgence sanitaire, comme cela a été le cas dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Nous ne l'accepterons pas. Vous aurez compris que le groupe UDI-Agir… pardon, que le groupe UDI et in...

Non, monsieur le président : je demande une suspension de séance car nous aimerions vraiment pouvoir suivre la conférence de presse du ministre des solidarités et de la santé.