Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 10 bis)

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « des outre-mer » les mots : « de chaque territoire ultramarin ». Exposé sommaire : Cet amendement vient en soutien de nos collègues ultramarins. En effet, si nous notons l'évolution apportée en Commission pour la représentation des territoires d'outre-mer au sein du CESE, cet avancée nous para...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel pour attirer l’attention sur la nécessité de mieux faire connaître le CESE auprès de nos concitoyens. C’est une condition sine qua non du succès de cette réf...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « , dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération national...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants

Supprimer cet article. Exposé sommaire : cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Si nous avons pris bonne note de l'évolution apportée en Commission, il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le suj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit les suites données aux consultations. En premier lieu il n'apparait pas opportun que les résultats des consultations soient publiés dans les avis du CESE, il convient d'éviter...

I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « sort », insérer les mots : « sur les listes électorales ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la procédure de tirage au sort pour les consultations du public. En effet, la logique du tirage au sort nou...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis est également adressé aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se prononcent dans les six mois sur les suites qu’elles ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoir...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « des » les mots : « de chaque territoire ». Exposé sommaire : En prévoyant désormais que le Conseil assure « la représentation des outre-mer », la Commission des lois n'apporte pas la garantie que chaque territoire outre-mer soit représenté. En effet, chaque territoire ultramarin est spécifique, selon ...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , au moment approprié, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer cette expression de « moment approprié » qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.

À l’alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « ou » le mot : « et ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas dissocier la publication des résultats des consultations et les suites envisagées. Il est important que ces deux éléments soient toujours rendus publics.

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « domiciliées dans au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la condition territoriale de répartition des signatures. En effet, il n’est pas opportun d’ajouter une restriction supplémentaire au droit de pétition.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « âgées de seize ans et plus, ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’évoquer une réserve quant à l’ouverture du droit de pétitions aux mineurs. En effet, cela semble entretenir une certaine confusion avec le citoyenneté, dépendante du droit de vote, et la possibilité de participe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le CESE organise des campagnes de communication sur la saisine par voie de pétition. En effet, il est indispensable de faire connaître le CESE auprès de nos concitoy...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le CESE puisse également être saisi par le Parlement sur des propositions de loi. Afin de renforcer le rôle du CESE en tant que « carrefour des consultations publiques »...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement prévoit les suites données aux consultations. En premier lieu il n'apparait pas opportun que les résultats des consultations soient publiés dans les avis du CESE, il convient d'éviter...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Les règles de désignation sont établies de sorte que chaque région métropolitaine ainsi que chacun des territoires ultramarins soient représentés. » Exposé sommaire : La loi renvoie à un décret pour l'établissement des règles de désignation des conseillers siégeant au Conseil Économique Social e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 7 de l'ordonnance n°58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental liste précisément la répartition des membres du CESE. Ainsi, parmi les « soixante membres au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative ...