Conseil économique social et environnemental
(Après l'article 10 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le CESE puisse également être saisi par le Parlement sur des propositions de loi. Afin de renforcer le rôle du CESE en tant que « carrefour des consultations publiques »...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « dont des représentants des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la liste des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation des associations familiales, des fondations, des jeunes et des étudiants

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « Gouvernement », insérer les mots : « ou du Parlement ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que le Parlement peut également demander au CESE de procéder à une consultation du public. Il est important que le législateur puisse aussi recourir à ce procédé lorsqu'il l'estime nécessaire.

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au nombre : « 500 000 » le nombre : « 300 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à abaisser le seuil des signatures nécessaires à la recevabilité d'une pétition. Afin que les pétitions soient effectivement examinées dans un cadre rénové - comme le souhaite le Gouvernement - il convient e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le CESE organise des campagnes de communication sur la saisine par voie de pétition. En effet, il est indispensable de faire connaître le CESE auprès de nos concitoy...

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , au président de l’Assemblée nationale, au Président du Sénat ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’avis est également adressé aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat qui se prononcent dans les six mois sur les suites qu’elles ...

Aux première et seconde phrases de l’alinéa 2, substituer au mot : « commissions » le mot : « sections ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à attirer l'attention sur le fait que l'usage de l'appellation « commission permanente » proposé par le projet de loi prête à confusion avec les commissions permanentes des assemblées parlementai...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport permettant d’évaluer comment le Conseil économique, social et environnemental se fait connaître auprès du public ainsi que les mesures nécessaires pour améliorer cette connaissance, en particulier concernant la saisine par voi...

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « sort », insérer les mots : « sur les listes électorales ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier la procédure de tirage au sort pour les consultations du public. En effet, la logique du tirage au sort nou...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dont des représentants de la Fédération nationale des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la composition des membres du CESE afin de s'assurer d'une juste représentation de la Fédération nationale ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il promeut la participation des citoyens à la réflexion sur les questions entrant dans son champ de compétence. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la participation des citoyens dans les missions générales du CESE. En effet, en sus des autres assemblées consultatives et des pouvoir...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : cet amendement vise à supprimer l'article 6 du projet de loi. Il ne nous parait pas opportun de balayer purement et simplement un grand nombre de consultations. De plus l'étude d'impact sur ce sujet est très lacunaire alors que le sujet mériterait une réflexion approfondie. Par exemple il ne nous parai...