Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier

218 amendements trouvés


17/04/2020 — Amendement N° 350 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Warsmann

I. – L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, y compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales et thérapeutiques, et de toutes les installations agricoles nécessaires à cet effe...

17/04/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Charles de Courson, M. Vallaud, M. Garot, Mme Victory, Mme Lenne, M. Alain David, M. Vignal, M. ...

I. - Après le K de L’article 278‑0bis du code général des impôts, il est insérer un Kbis ainsi rédigé : « Kbis. - Les gels hydroalcooliques ; ». II. - Le I s’applique aux livraisons et acquisitions intracommunautaires dont le fait générateur intervient à compter du début de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑...

16/04/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 2820 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En application de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020, l'Etat se porte garant des prêts bancaires accordés aux entreprises à hauteur de 300 milliards d'euros, dans ...

16/04/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 389 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 388 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

16/04/2020 — Amendement N° 386 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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16/04/2020 — Amendement N° CF206 au texte N° 2820 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Dans un délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant la possibilité de signer un accord entre l’État et les assureurs, afin que ces derniers prennent entre 15 % et 50 % des pertes d’exploitation des entreprises ayant souscrit un contrat avec ce type de garantie. ...

16/04/2020 — Amendement N° CF203 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Naegelen

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement d'appel : Cet amendement propose d'instaurer une majoration exceptionnelle de 20 % de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour l’année 2020. Le produit de cette majoration ser...

16/04/2020 — Amendement N° CF210 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

I. – Après le 1°bisdu A de l’article 278‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1°ter ainsi rédigé : « 1°ter Les masques de protection sanitaire » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

16/04/2020 — Amendement N° CF204 au texte N° 2820 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Naegelen

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement est une demande de rapport qui s’inscrit dans un retour de notre souveraineté de production, au regard de l’effondrement de la part de l’industrie en France ces dernières décenn...

16/04/2020 — Amendement N° CF202 au texte N° 2820 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Naegelen

I. – Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés prévu à l’article 205 du code général des impôts réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 milliard d’euros sont assujetties à une contribution exceptionnelle égale à une fraction de cet impôt calculé sur leurs résultats imposables, aux taux mentionnés à l’article 219 du même code,...

15/04/2020 — Amendement N° CF207 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF209 au texte N° 2820 - Article 3 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Naegelen

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...

15/04/2020 — Amendement N° CF205 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
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15/04/2020 — Amendement N° CF208 au texte N° 2820 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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