Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
107 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP193 au texte N° 2750 - Article 25 bis (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine, M. Morel-À-L'Huissier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’autorité compétente recueille l’avis des conseils municipaux de la commune concernée et des communes limitrophes sur le projet sus-mentionné. Sans délibération des conseils municipaux dans les 3 mois après la réception de l’avant-projet, l’avis est considéré comme défavorable. » Exposé sommaire...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP497 au texte N° 2750 - Après l'article 35 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Après le deuxième alinéa de l’article L. 6316‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le recours à la télémédecine doit systématiquement être facilité, notamment grâce à des mesures dérogatoires. Ces dérogations sont de droit lorsqu’elles sont demandées afin de développer l’offre de soin dans les départements s...
13/09/2020 — Amendement N° CSASAP329 au texte N° 2750 - Après l'article 29 ter (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.
11/09/2020 — Amendement N° CSASAP55 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'UFC Que choisir. Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tri...
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP330 au texte N° 2750 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le paiement des intérêts moratoires dus en cas de paiement des sommes dues par l’État ou les collectivités dans le cadre d’un contrat public, soit automatiquement intégré ...
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP97 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP96 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
