Accélération et simplification de l'action publique
(Article 42 ter)
Les amendements de Patricia Lemoine
Les interventions de Patricia Lemoine sur ce dossier
107 amendements trouvés
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP354 au texte N° 2750 - Après l'article 50 (Retiré)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Un rapport détaillant l’évolution des demandes, le nombre d’élèves accompagnés, les moyens mobilisés dans chaque département, les carences éventuelles et un état statistique complet de la scolarisation des élèves en situation de handicap tel que défini à l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, est remis par le Gouvernement...
14/09/2020 — Amendement N° CSASAP402 au texte N° 2750 - Article 30 bis (Adopté)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vient supprimer cette nouvelle contrainte imposée aux communes. C’est d’autant plus justifié que les données permettant au maire d’identifier et de compter sa population sont détenues par les services des impôts. Il suffit, comme cela a été fait durant la crise sanitaire, de permettre la...
13/09/2020 — Amendement N° CSASAP329 au texte N° 2750 - Après l'article 29 ter (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’expérimentation des titres d’état civil prévue ici pourrait utilement s’appuyer sur la technologie Blockchain. C’est le sens de cet amendement.
11/09/2020 — Amendement N° CSASAP55 au texte N° 2750 - Après l'article 44 bis A (Irrecevable)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de l'UFC Que choisir. Les modes de résolution à l’amiable favorisent la résolution rapide et à moindre frais des litiges. Conçus afin de désengorger les tri...
10/09/2020 — Amendement N° CSASAP330 au texte N° 2750 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, Mme Lemoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose que le paiement des intérêts moratoires dus en cas de paiement des sommes dues par l’État ou les collectivités dans le cadre d’un contrat public, soit automatiquement intégré ...
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP97 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
09/09/2020 — Amendement N° CSASAP96 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Retiré avant séance)
Mme Lemoine, Mme de La Raudière
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
