Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

270 amendements trouvés


21/07/2018 — Amendement N° 430 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

I. – À la première phrase du deuxième alinéa du VII de l'alinéa 50, après le mot : « entreprise, », insérer les mots : « bénévole au sein d'une structure à forme associative, mutualiste ou société coopérative d'intérêt collectif, ». II. – En conséquence, compléter le même VII de l'alinéa 50 par l'alinéa suivant : « La vérification des comp...

21/07/2018 — Amendement N° 428 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À la fin de l'alinéa 45, substituer aux mots : « et interprofessionnel » les mots : « interprofessionnel et multi-professionnel ». Exposé sommaire : Au regard de l'importance des missions de France compétences, et des besoins de formation qui se révèlent dans le champ multi-professionnel, notamment dans le secteur de l'économie sociale et ...

21/07/2018 — Amendement N° 427 au texte N° 1177 - Article 7 (Retiré)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État fixe les modalités de financement de la visite d'information et de prévention ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli. Il précise qu'un décret fixera les modalités de financement de la visite d'information et de prévention assurée, par dérogati...

21/07/2018 — Amendement N° 426 au texte N° 1177 - Article 7 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version de l'article votée par le Sénat. L'amendement supprime donc la possibilité de recourir à un médecin de ville pour la visite d'information et de prévention. En effet, au stade de l'embauche, il est souhaitable que la visite médicale préalable relève de l...

21/07/2018 — Amendement N° 425 au texte N° 1177 - Article 4 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À l'alinéa 39, substituer aux mots : « peuvent faire », le mot : « font » Exposé sommaire : La délivrance d'une attestation est particulièrement importante à l'issue d'une formation. Outre qu'elle garantit du suivi effectif de celle-ci dans son intégralité, elle permet également de reconnaître l'implication du titulaire dans son parcours d...

21/07/2018 — Amendement N° 423 au texte N° 1177 - Article 3 (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

À l'alinéa 8, après la première occurrence du mot : « opérateurs » rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle mentionné à l'article L. 6123‑3 et dans le respect du cahier des charges mentionné à...

21/07/2018 — Amendement N° 422 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. L...

Supprimer les alinéas 102 et 103. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient que, lorsque le demandeur d'emploi accepte une formation, son compte personnel de formation est débité du montant de l'action réalisée, dans la limite des droits inscrits sur son compte. Cette disposition s'inscrit en contradiction avec le principe qui veut que le titu...

21/07/2018 — Amendement N° 421 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 5°bisLes actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme dispensées par les associations agrées de sécurité civile à la formation des gestes de premiers secours. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions ». Exposé sommaire : Cet...

21/07/2018 — Amendement N° 150 au texte N° 1177 - Article 65 ter (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Un plafond à hauteur de 25 % du nombre de postes concernés, calculés par niveau hiérarchique au niveau de chaque administration, est défini afin de conserver la priorité d'accès à la voie traditionnelle. » Exposé sommaire : Ce dispositif générerait des bouleversements majeurs dans l'organisation...

21/07/2018 — Amendement N° 32 au texte N° 1177 - Article 29 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

À l'alinéa 3, après le mot : « démissions », insérer les mots : « , des contrats à durée déterminée conclus au titre du remplacement d'un salarié absent, des fins de contrats à durée déterminée faisant suite à un refus d'une proposition écrite d'embauche en contrat à durée indéterminée aux mêmes conditions d'emploi ». Exposé sommaire : Le ...

21/07/2018 — Amendement N° 31 au texte N° 1177 - Article 40 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

I. – À la fin de l'alinéa 30, supprimer les mots : « pour une durée maximale de trois ans, renouvelable une fois ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 53. Exposé sommaire : L'article 40 introduit la fin des accords dits « agréés » en limitant leur durée à 6 ans maximum. Les établissements d'enseignement supérieur n'ont pas été invité...

21/07/2018 — Amendement N° 30 au texte N° 1177 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

Compléter l'alinéa 47 par les mots : « , le ministre chargé de l'éducation nationale et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ». Exposé sommaire : France compétence a vocation à se substituer au Cnefop, au Copanef et au FPSPP et à assumer à la fois des missions de financement et des missions de régulation et de proposition. Le proj...

21/07/2018 — Amendement N° 28 au texte N° 1177 - Article 14 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Ma...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 26. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Le projet de loi entend confier la gestion du répertoire national des certifications professionnelles à France Compétences. Si l'objectif de la Commission en charge des certifications professionnelles de France Compétences vise la...

21/07/2018 — Amendement N° 26 au texte N° 1177 - Article 20 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Un décret fixe la liste des informations relatives aux entreprises qui doivent être communiquées à France compétences et aux opérateurs de compétences par les organismes chargés du recouvrement de la contribution relative à la formation professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

21/07/2018 — Amendement N° 25 au texte N° 1177 - Article 19 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

I. – Après l'alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : «c) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les contributions volontaires versées par les entreprises de moins de 250 salariés à leur opérateur de compétences afin d'être accompagnées dans leur transformation numérique ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 50 % du montant de le...

21/07/2018 — Amendement N° 24 au texte N° 1177 - Article 9 (Retiré)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « En cas de disparition de l'entreprise ou si l'employeur se trouve dans l'incapacité totale, notamment pour raisons médicales, d'assurer ses obligations légales, le contrat d'apprentissage est réputé rompu et le centre de formation d'apprentis contribue à retrouver une entreprise à l'apprenti afi...

21/07/2018 — Amendement N° 23 au texte N° 1177 - Article 8 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XI. – Les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation sont regroupés sous la forme d'un seul et unique contrat d'alternance dont les caractéristiques fiscales et sociales sont fondées sur celles du contrat d'apprentissage. Les modalités d'application du présent aliné...

21/07/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 1177 - Article 1er (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Leroy, Mme Magnier, M. Pancher, Mme Sanque...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – L'article L. 6321‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actions de formations à l'initiative du salarié par la mobilisation du compte personnel de formation prévu à l'article L. 6323‑1 doivent être en lien avec le socle de compétences mobilisé dans l...

21/07/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 1177 - Article 50 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe

Rétablir l'alinéa 4 dans la rédaction suivante : «Art. L. 1262‑6. – Sans préjudice de l'article L. 1262‑3 et de la section 2 du présent chapitre, les obligations prévues aux I et II de l'article L. 1262‑2‑1, à l'article L. 1263‑7 et à l'article L. 8291‑1 peuvent être aménagées par voie d'accord international pour les employeurs dont le siège s...

18/07/2018 — Amendement N° AS42 au texte N° 1168 - Article 3 (Rejeté)
M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Vercamer, Mme Sanquer

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Il accompagne les salariés ou demandeurs d'emploi reconnus en situation de handicap au titre des articles L. 5213‑1 à L. 5213‑3 et atteints d'une maladie chronique évolutive inscrite sur la liste mentionnée au 3° de l'article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale dans le cadre de leur projet de...