Questions au gouvernement

Madame la ministre déléguée chargée de l'industrie, je souhaite appeler votre attention sur la situation fragilisée des industries fortement dépendantes du coût de l'électricité. C'est notamment le cas de l'entreprise Aquanord à Gravelines, dont j'ai rencontré récemment les responsables, ou de France salaisons dans la circonscription de mon col...

La crise sanitaire a mis en exergue le rôle primordial des salariés du secteur de l'aide à domicile au sein de notre société. Je les remercie ici pour leur implication sans faille pendant cette crise sanitaire ; ils ont parfois apporté le seul lien social de certains de nos concitoyens les plus isolés. Cette crise a aussi mis en lumière leurs ...

Monsieur le Premier ministre, les négociations du Brexit nous font craindre un no deal le 1er janvier 2021, qui entraînerait le durcissement de nos relations économiques avec le Royaume-Uni. Cette situation est particulièrement à craindre sur le plan maritime, au-delà de l'épineuse question de la pêche, car le Premier ministre britannique Boris...

Madame la ministre déléguée chargée de l'autonomie, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit l'indemnisation du congé dit de proche aidant, qui permet aux intéressés d'améliorer l'articulation entre leur vie personnelle, leur vie professionnelle et leur vie d'aidant. Dans la mesure où j'ai défendu un texte tendant à insta...

J'interviens au nom de mes collègues Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Maina Sage et Nicole Sanquer, qui souhaitent interroger Mme la ministre des outre-mer. Le secteur aérien est l'un des plus touchés par la pandémie de Covid-19. Le Gouvernement a parfaitement identifié cette menace en se portant dans un premier temps au chevet d'Air France, ...

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, l'épidémie de Covid-19 expose de nombreux professionnels au risque de contamination dans le cadre de leur activité. Les conséquences graves que certains de nos concitoyens subissent du fait de la maladie soulèvent, pour eux, la question de la prise en charge par la sécurité sociale au titre d...

Je souhaite saluer l'investissement de toutes celles et de tous ceux qui se mobilisent pour lutter contre la pandémie et qui sauvent des vies. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, permettez-moi de me faire l'écho des questions de tous nos concitoyens qui s'interrogent sur le dépistage du Covid-19. Dans la crise sanitaire except...

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier ministre. Le Premier ministre britannique Boris Johnson a annoncé ce week-end qu'il souhaitait créer outre-Manche, d'ici à la fin 2021, jusqu'à dix ports francs bénéficiant de règles fiscales et sociales avantageuses. Dans un communiqué, le gouvernement britannique explique vouloir « accroître l'acti...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. La scolarisation des enfants vivant avec un handicap à l'école de la République est un enjeu fondamental, et le groupe UDI, Agir et indépendants souscrit à ce principe de l'école inclusive pour tous. À cet effet, le code de l'éducation définit les contours du pr...

Monsieur le Premier ministre, né aux Sables-d'Olonne, familialement attaché à cette commune, petit-fils d'un sauveteur en mer, c'est avec une certaine émotion que je tiens tout d'abord à rendre hommage, à mon tour, aux trois sauveteurs de la SNSM qui ont trouvé la mort, vendredi dernier, en portant secours à un chalutier pris dans la tempête au...

J'associe également à cet hommage leurs quatre compagnons d'équipage qui ont pu être secourus mais resteront à jamais marqués par ce drame. Ces trois sauveteurs ont été faits chevaliers dans l'ordre national de la Légion d'honneur à titre posthume. J'ai une pensée très émue pour leurs familles et leurs collègues, qui pleurent la perte d'un enf...

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. J'y associe notre collègue Émilie Bonnivard, mobilisée sur le même sujet. Monsieur le ministre d'État, je souhaite appeler votre attention sur la situation des industries hyper électrointensives – HEI. Ces industries se caractérisent par une utili...

Ces industries sont fortement exposées à la concurrence mondiale puisque les approvisionnements énergétiques de leurs principaux concurrents, chinois et canadiens, sont plus compétitifs. Le dispositif de soutien accordé à ces entreprises demeure fragile. À l'époque ministre de l'économie, le Président de la République Emmanuel Macron s'était e...

Ces contrats ont été explicitement reconnus comme des outils pertinents pour assurer le bon fonctionnement du marché par le Conseil européen dans sa position commune sur le paquet énergie. Il est urgent de restaurer, sur le long terme, la compétitivité énergétique des industries HEI ! Plusieurs industriels renégocient actuellement leur contrat...

Monsieur le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, nous vous avons déjà alerté à propos des difficultés rencontrées par les départements dans l'exercice de leurs missions relatives à l'aide sociale à l'enfance – ASE. Je connais votre volonté sincère de leur faciliter l'accomplissement de ces missions et d'interv...

Monsieur le Premier ministre, le Président de la République a reçu hier, à l'Élysée, cinq présidents de métropoles comptant plus de 500 000 habitants pour discuter d'une fusion entre instances départementales et métropolitaines. Semblent aujourd'hui concernées les métropoles de Lille, Bordeaux, Nice, Toulouse et Nantes. Le Président de la Répub...

À l'issue de la réunion, l'Élysée a affirmé qu'un consensus s'était dégagé sur « un schéma-cible de département-métropole ». Or il y a des disparités flagrantes entre les départements concernés. Pour ne citer qu'un seul exemple, le département du Nord a une géographie particulière : il s'étire sur plus de 200 kilomètres, dont la métropole occup...

Vous risquez tout simplement d'accentuer les fractures territoriales et sociales. La réunion élyséenne s'est par ailleurs déroulée en l'absence des présidents des conseils départementaux concernés, ce qui ne manque pas de susciter des interrogations sur la méthode. On pourrait voir là une réforme décidée en catimini sous les ors des ministère...

Madame la garde des sceaux, je souhaiterais vous interroger sur la réforme de notre système judiciaire. Vous répétez à l'envi qu'aucun tribunal ne sera fermé et que le maillage actuel des juridictions sera conservé. Sur ce point, nous avons toutes les raisons de vous croire. Néanmoins, l'avant-projet de loi qui nous est récemment parvenu nous ...

… pourriez-vous nous préciser vos intentions quant au contenu futur des missions dédiées aux différents tribunaux ? Pouvez-vous nous éclairer sur vos intentions en matière de concertation avec les élus des territoires concernés et les professionnels de la justice ?