Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

208 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 741A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Charles de Courson, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. More...

I. – Substituer au tableau de l'alinéa 3 le tableau et l'alinéa suivants : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes)INDICE d'identificationUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 2018201920202021À compter de 2022 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les go...

16/10/2017 — Amendement N° 740A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Hui...

I. – L'article 265septies du code des douanes est ainsi rédigé : «Art. 265 septies. – Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires ou, en leur lieu et place, les personnes titulaires des contrats cités à l'article 284bis A : «a) De véhicules routiers à moteur destinés...

16/10/2017 — Amendement N° 738A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Fir...

Au troisième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes, après le mot : « biocarburants », sont insérés les mots : « du 1° du III ». Exposé sommaire : L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorporation de biocarburants « vertueux » du point de vue écologique, agricole, alimentaire et de l'économie locale. On a constaté u...

16/10/2017 — Amendement N° 737A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Charles de Courson, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. More...

Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Au troisième alinéa, après le mot : « biocarburants » sont insérés les mots : « du 1° du III » ; « 2° Le 1° est complété par les mots : « à l'exclusion de ceux produits à partir d'huiles acides ». » Exposé sommaire : L'objectif de la TGAP est d'inciter à l'incorp...

16/10/2017 — Amendement N° 736A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Warsmann, M. Christophe, M. Zumkell...

I. – Au premier alinéa et à la première phrase du troisième alinéa de l'article 39decies A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». II. – La perte de recettes résultant pour l'État du I est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57...

16/10/2017 — Amendement N° 735A au texte N° 235 - Article 11 (Retiré)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Mo...

I. – À l'alinéa 18, substituer à la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 57, 226, 229, 230 et 232. III. – À l'alinéa 22, substituer à la date : « 26 septembre 2017 » la date : « 31 décembre 2017 ». IV. – En conséquence, procéder à la même...

16/10/2017 — Amendement N° 585A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Giraud, M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « à l'indice 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices 22 et 22bis » ; 2° Au III : a) Au quatrième alinéa, les mots :« et 22 » sont remplacés par les mots : « 22, et 22bis » ; b) Au neuvième alinéa, après la référence :« 22 », est insérée la réfé...

16/10/2017 — Amendement N° 433A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Christophe, M. Meyer Habib, M. Leroy, M. Zumkeller

I. – Supprimer l'alinéa 5. II. - Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

16/10/2017 — Amendement N° 432A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Christophe, M. Herth, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Char...

I. – À l'alinéa 4, après la référence : « 1°, » insérer la référence : « 2°, ». II. – En conséquence, après la première occurrence de l'année : « 2018 », supprimer la fin du même alinéa. III. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : «a) bis Le 2° est complété par les mots : « sous réserve de la validation des trava...

16/10/2017 — Amendement N° 430A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme de La Raudière, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher

Rédiger ainsi cet article : I. - Le chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de la section I est ainsi modifié : a) Le quatrième alinéa de l'article 1379 est abrogé ; b) Après la référence : « 1519 I », la fin du premier alinéa du I de l'article 1379-0bis...

16/10/2017 — Amendement N° 429A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Herth, M. Leroy, M. Pancher, M. Zumkeller

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer ce dégrèvement de la taxe d'habitation et donc à maintenir le fonctionnement actuel de perception de la taxe d'habitation par les collectivités territoriales. La suppression de la taxe d'habitation pénaliserait d'abord les communes, puisque le coût de ce cadeau f...

16/10/2017 — Amendement N° 301A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. ...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants ...

16/10/2017 — Amendement N° 276A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, M. Christophe, M. Demilly, M. Meyer Habib, M....

I. – Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation prévue à l'article 265 du code des douanes revenant à l'État est attribuée aux collectivités territoriales ou leurs groupements ayant adopté un plan climat-air-énergie territorial conformément au I de l'article L. 229‑26 du code de l'environnement. Cette fraction est calculée d...

16/10/2017 — Amendement N° 269A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Christophe

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/10/2017 — Amendement N° 267A au texte N° 235 - Article 9 (Adopté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. Demilly, M. M...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la soixante-quatrième ligne du tableau de l'alinéa 3 :5,805,805,805,805,80 Exposé sommaire : Cet amendement vise à geler le taux du TICPE associée au Gaz Naturel Véhicule (GNV) afin de conserver une fiscalité compétitive pour ce dernier.

16/10/2017 — Amendement N° 265A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Magnier, M. Christophe, M. ...

I. – L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « gazole », la fin du quatrième alinéa est ainsi rédigée : « et le gaz naturel carburant, respectivement identifiés aux indices 22 et 36 et mentionnés au tableau B du 1 de l'article 265. » ; 2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...