Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier
208 amendements trouvés
16/10/2017 — Amendement N° 36A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Magnier, Mme Auconie, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. Be...
I. Après l'alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « 2°bis. Le d du 1 est ainsi modifié : «1° La première occurrence des mots : « de l'acquisition d'équipements de » est remplacée par les mots : « du » ; » «2 ° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et de récupération » ; II.– Compléter cet article par les deux a...
11/10/2017 — Amendement N° CF628A au texte N° 235 - Article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. – À l'alinéa 3, après la 96ème ligne correspondant à l'indice 56 du nouveau tableau du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes, sont insérées les deux lignes suivantes : «Ex 3826 00 10 ---- Carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100) (1) 57 -(2) -(2) -(2) -(2) -(2) -(2) ». II. – Avant l'alinéa 4, ins...
11/10/2017 — Amendement N° CF625A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « à l'indice 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices 22 et 22bis » ; 2° Aux quatrième et neuvième alinéas du III, après la référence :« 22 », est insérée la référence : « et 22bis » ; II. – Les pertes de recettes pour l'État est compensée à due ...
11/10/2017 — Amendement N° CF627A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. – Le III de l'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, après les mots : « carburants soumis au prélèvement mis à la consommation en France », sont insérés les mots : « et dans les carburants repris à l'indice 57 du tableau B du 1 de l'article 265 » ; 2° Au quatrième alinéa, les mots : « 20 et 22 ...
11/10/2017 — Amendement N° CF626A au texte N° 235 - Article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la quarantième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 59,40 » le nombre : « 57,40 » ; b) À la quarantième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 64,76 » le nombre : « 62,76 » ; c) À la quarantième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 70,12 » le nombre : « 68,1...
11/10/2017 — Amendement N° CF629A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe
I. Après le c) du 2° du 1. de l'article 265 du code des douanes, est inséré l'alinéa suivant : « L'assiette de la majoration de la taxe intérieure de consommation correspondant à la contribution climat-énergie est réduite à hauteur du montant déclaré chaque année au titre de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article 266 ...
