Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

208 amendements trouvés


17/10/2017 — Amendement N° 147A au texte N° 235 - Article 19 (Rejeté)
M. Christophe, M. Aubert, M. Becht, M. Cattin, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Dive, M. Favennec Becot, M. Mey...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement limite à un niveau acceptable le prélèvement opéré par l'État sur les recettes des agences de l'eau. En effet, l'abaissement du plafond de ressources des agences prévu à alinéa 6 de l'article 19, combiné aux prélèvements prévu à l'article 54 (pour financer l'Agence Française pour la biod...

17/10/2017 — Amendement N° 43A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Christophe, M. Demilly, M. Bourn...

À la fin du V de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compenser la suppression, par ce projet de loi de finances, de la taxation des transactions intra-journalières. Il propose ainsi de faire passer le taux de la TTF de « 0,3 % » à « 0...

17/10/2017 — Amendement N° 42A au texte N° 235 - Article 15 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Dem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l'élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l'État entre 3 et 5 milliards ...

17/10/2017 — Amendement N° 41A au texte N° 235 - Article 19 (Tombe)
M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Christophe, M. Demilly, M. Bourn...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui vise à supprimer la disposition retirant à l'Agence Française de Développement la possibilité d'être récipiendaire de la TTF.

16/10/2017 — Amendement N° 1346A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

I. – À l'alinéa 8, substituer au mot : « mars » le mot : « juin » . II. – En conséquence, à l'alinéa 11, substituer par trois fois au mot : « mars » le mot : « juin ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La perte de recettes pour ...

16/10/2017 — Amendement N° 1315A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

I. – Après lec du 2° du 1 de l'article 265 du code des douanes, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'assiette de la majoration de la taxe intérieure de consommation correspondant à la contribution climat-énergie est réduite à hauteur du montant déclaré chaque année au titre de la taxe générale sur les activités polluantes prévue à l'article...

16/10/2017 — Amendement N° 1314A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

I. – Compléter le tableau de l'alinéa 3 par les deux lignes suivantes : «Ex 3826 00 10 ---- Carburant constitué à 100 % d'esters méthyliques d'acides gras (B100) 57 Hectolitre 11,15 13,75 16,35 18,95 21,55 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Les deux dernières lignes du tableau de 1° du 1 de l'article 265 ...

16/10/2017 — Amendement N° 1313A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : A. – Au I, après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : « , ainsi que tous les biocarburants substituables au diesel de l'indice 22, ». B. – Le III est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après la référence : « B », sont insérés les mots : «...

16/10/2017 — Amendement N° 1312A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

I. – L'article 266quindecies du code des douanes est ainsi modifié : A. – Au I, après la seconde occurrence du mot : « tableau », sont insérés les mots : « , ainsi que du carburant B100, ». B. – Le III est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa, après la référence : « B », sont insérés les mots : « et le carburant B100 » ; 2° Au neuvième al...

16/10/2017 — Amendement N° 1311A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Christophe

Rédiger ainsi les quatrième à huitième colonnes de la quarantième ligne du tableau de l'alinéa 3 : «57,4062,7668,1273,4776,23 » Exposé sommaire : Le projet d'amendement vise à favoriser la fiscalité du B10 par rapport à celle applicable au gazole classique. Dans ce contexte, le projet d'amendement prévoit d'appliquer au B10 une taxe intéri...

16/10/2017 — Amendement N° 1256A au texte N° 235 - Article 3 (Adopté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet chaque année au Parlement, au plus tard le 1er octobre, un rapport sur la mise en application progressive du dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale prévu au présent article ainsi que sur les possibilités de substitution d'une autre ressource fis...

16/10/2017 — Amendement N° 1255A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Naegelen, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Dun...

I. – À l'alinéa 8, substituer à la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 10, substituer aux deux occurrence de la date : « 27 septembre 2017 » la date : « 1er janvier 2018 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 11. IV. – Compléter cet article par les ...

16/10/2017 — Amendement N° 1253A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles ...

I. – Supprimer les alinéas 150 à 152. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 275 et 276. III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 297. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exonérer de PFU les PEL et CEL, en préservant la fiscalité actuellement applicable à ces PEL et CEL. Une fiscalité des PEL aggravée pénaliserait encore d...

16/10/2017 — Amendement N° 1252A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La R...

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « - 1,7 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre : « -2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement d...

16/10/2017 — Amendement N° 1251A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...

16/10/2017 — Amendement N° 1250A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2 du I de l'article 197 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contribuables dont les ressources n'excèdent pas 27 000 euros de revenu fiscal de référence pour une part, majorées de 8 000 euros pour les deux demi-parts suivantes, soit 43 000 euros pour un couple, puis 6...

16/10/2017 — Amendement N° 1249A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. C...

I. – Le 3 de l'article 199sexdecies du code général des impôts est ainsi rédigé : 1° À la fin du premier alinéa, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 15 000 € » ; 2° Au deuxième alinéa, les montants : « 12 000 € » et « 15 000 € » sont remplacés par les montants : « 15 000 € » et « 18 000 € » ; 3° Au troisième alinéa, le ...

16/10/2017 — Amendement N° 1248A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Philippe Vigier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Christophe, M. Charles de Courso...

II. – À la fin de l'alinéa 8, substituer au taux : « 15 % » le taux : « 20 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. » « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits me...

16/10/2017 — Amendement N° 742A au texte N° 235 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mme Magnier, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Morel-À-L'Hui...

Rédiger ainsi l'article 265octies du code des douanes : Art. 265 octies. Les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l'article 352, le remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, le GNV, le BioGNV et l'ED95, res...