Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235
Amendement N° 42A (Rejeté)
(16 amendements identiques : CF205A CF69A CF327A CF469A CF541A CF12A 20A 46A 133A 251A 670A 698A 900A 901A 1107A 1191A )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Pancher, Mme Auconie, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, M. Becht, M. Herth, M. Zumkeller, M. Christophe, M. Demilly, M. Bournazel.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2018
Article 15(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la disposition qui avait été votée dans le cadre du précédent Projet de loi de Finances, à savoir l'élargissement de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF) aux transactions intra-journalières. Cette disposition aurait pu rapporter à l'État entre 3 et 5 milliards d'€, des recettes indispensables pour que la France atteigne effectivement les objectifs qu'elle s'est fixés : 0,55 % du RNB alloué à l'aide publique au développement d'ici 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.