Les interventions de Paul Christophe sur ce dossier

493 amendements trouvés


23/10/2019 — Amendement N° 939 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

Le I de l’article L. 162‑31‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Favoriser l’amélioration continue des actes complexes : « - mesurant des indicateurs de qualité concernant l’environnement de l’acte, le processus mis en œuvre et les résultats obtenus au bénéfice des malades. « - partageant de manière ano...

23/10/2019 — Amendement N° 937 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Vercamer, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mm...

I. – Après l’article L. 1434‑3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434‑3‑1 ainsi rédigé : «Art L. 1434‑3‑1 – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créés, par l’Agence régionale de santé, des zones franches médicales sur les territoires déficitaires en offre de médecins générale et de...

23/10/2019 — Amendement N° 935 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans trois régions à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vacc...

23/10/2019 — Amendement N° 934 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, Mme de La Raudière, M. Christophe, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans trois régions à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vacc...

23/10/2019 — Amendement N° 932 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans quatre régions à titre expérimental, le financement, par le Fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vac...

23/10/2019 — Amendement N° 866 au texte N° 2296 - Article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. ...

I. – Substituer au nombre : « 1,005 » le nombre : « 1,023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Afin de trad...

23/10/2019 — Amendement N° 861 au texte N° 2296 - Article 43 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

À l’alinéa 40, après le mot : « moment, », insérer les mots : « pour des motifs de santé publique, ». Exposé sommaire : Le code de la santé publique permet au collège des directeurs de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de subordonner la prise en charge de certaines prestations à un accord préalable du service du con...

23/10/2019 — Amendement N° 821 rectifié au texte N° 2296 - Article 52 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : La mise en place d’un taux de revalorisation différent selon le niveau des pensions retraite vise à instaurer une inégalité entre des retraités se trouvant dans une situation juridique identique. En outre, cette revalorisation différenciée est source d’erreur, de contestation et de contentieux, ...

23/10/2019 — Amendement N° 784 au texte N° 2296 - Après l'article 39 (Retiré)
M. Véran, Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, M. Vercamer

I. – L’État peut autoriser, pour une durée de trois ans, dans trois régions à titre expérimental, le financement, par le fonds d’intervention régional, mentionné à l’article L. 1435‑8 du code de la santé publique, des frais occasionnés par l’amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé pour le développement de la vac...

23/10/2019 — Amendement N° 752 au texte N° 2296 - Article 42 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Substituer aux alinéas 23 à 26 les deux alinéas suivants : « À l’issue d’une période de deux ans après la saisine d’un établissement ou d’un professionnel de santé libéral exerçant en établissement par l’agence régionale de santé en application du troisième alinéa de l’article L. 162‑30‑3, si l’établissement ou le professionnel de santé présen...

23/10/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 2296 - Article 28 (Non soutenu)
Mme Firmin Le Bodo

Supprimer les alinéas 47 et 48. Exposé sommaire : Subordonner la prise en charge de l’assuré à son engagement de restituer le dispositif médical concerné à un centre pouvant réaliser une remise en bon état d’usage suffit. Il n’y a pas lieu d’instaurer une contrainte supplémentaire sous la forme d’une « consigne » qui ne pourrait, de plus, fai...

23/10/2019 — Amendement N° 586 au texte N° 2296 - Article 28 (Tombe)
Mme Firmin Le Bodo

Rédiger ainsi l’alinéa 47 : « 2° Garantir le libre choix de la personne. » Exposé sommaire : Le respect du libre choix des personnes est essentiel. Il fait l’objet de nombreux textes législatifs et réglementaires, pourtant son application est souvent remis en question, notamment lors des instructions des demandes de prestations de compensati...

23/10/2019 — Amendement N° 577 au texte N° 2296 - Article 26 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Après la première occurrence de la référence : « L. 162‑22 », supprimer la fin de l’alinéa 5. Exposé sommaire : L’exposé des motifs de l’article 26 du présent projet de loi précise explicitement que cet article vise à pérenniser le système du ticket modérateur pour les établissements concernés, à savoir les seuls hôpitaux publics et établisse...

23/10/2019 — Amendement N° 571 au texte N° 2296 - Article 25 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

Après l’alinéa 94, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. - Le 12° du III entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : L’article 25 du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale porte, notamment, une réforme majeure du financement de la psychiatrie en France. Le Gouvernement souhaite ainsi redéfinir « u...

23/10/2019 — Amendement N° 562 au texte N° 2296 - Article 25 (Retiré)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. - A la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « pour » les mots : « au niveau de ». II. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 57 : « 1° Pour la dotation mentionnée au 1° du I, en fonction de critères nationaux définis par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale en tenant compte, le cas échéant,...

23/10/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Becht, M. Demilly, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen

I. – Aua de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,75 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommai...

23/10/2019 — Amendement N° 395 au texte N° 2296 - Après l'article 28 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Le 1° de l’article L. 161‑37 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette évaluation socio-économique intègre les données de santé en vie réelle. » Exposé sommaire : Cet amendement entend appliquer les enseignements du rapport de Frédéric Von Lennep, Dominique Polton et Bernard Bégaud sur les données en v...

23/10/2019 — Amendement N° 380 au texte N° 2296 - Article 59 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – À compter du 1er janvier 2020 et pour une durée de trois ans, à titre expérimental, le ministre chargé de la santé et de la sécurité sociale peut autoriser, dans deux régions, la mise en place d’objectifs territoriaux de dépenses d’assurance maladie permettant de tenir compte des i...

23/10/2019 — Amendement N° 378 au texte N° 2296 - Article 56 (Rejeté)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M....

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la réduction des IJ pour les parents de familles nombreuses prévue par cet article. Alors qu’aujourd’hui à partir du 31e jour de maladie, le parent de famille nombreuse bénéficie d’une IJ au taux majoré de 66,6 %, il s’agit par cet article de réduire l’IJ au taux...

23/10/2019 — Amendement N° 366 au texte N° 2296 - Article 42 (Retiré)
M. Christophe, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A À la première phrase du I, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « ainsi que ceux liés à la qualité de vie au travail des professionnels soignants » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : «c) Au premier alinéa du III, après le mot : « État »...