Les interventions de Paul Molac sur ce dossier

111 amendements trouvés


19/03/2019 — Amendement N° 1176 au texte N° 1767 - Article 10 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. El Guerrab, M. Fa...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , et après la première occurrence du mot : « groupement », sont insérés les mots : « deux représentants du conseil territorial des élus locaux désignés dans des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Il est indispensable de renforcer le rôle des élus locaux au sein des conseils stratégiques de...

19/03/2019 — Amendement N° 1152 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et en rétablissant les élus locaux dans les instances décisionnelles ». Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la suppression des co...

19/03/2019 — Amendement N° 1136 au texte N° 1767 - Article 18 (Retiré)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – Après l'alinéa 42, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au début de la première phrase du 2°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant : « – dans le domaine de l'aménagement en santé du territoire ». III. En conséquence, à l'alinéa 45, substituer au mot : « ...

19/03/2019 — Amendement N° 1058 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Après le troisième alinéa de l'article L. 4151‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La sage-femme peut assurer la surveillance et la prise en charge d'une situation pathologique en collaboration et concertation avec le médecin. » Exposé sommaire : Il convient de modifier le cadre législatif de la prise en ...

19/03/2019 — Amendement N° 1009 au texte N° 1767 - Article 23 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « soixante et onze » le mot : « soixante-dix-sept ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de modifier l'âge légal maximal pour être membre de l'Ordre des médecins, et de l'Ordre des pharmaciens. L'activité de ces d...

19/03/2019 — Amendement N° 1003 au texte N° 1767 - Article 21 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Au début de l'alinéa 68, insérer les mots : « À l'exception des lauréats qui s'engagent à exercer à titre libéral pour une durée minimum de dix ans, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au tableau de l'Ordre des médecins tout médecin titulaire d'un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolid...

19/03/2019 — Amendement N° 994 au texte N° 1767 - Après l'article 16 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Au 4° du I de l'article L. 6112‑2 du code de la santé publique, après le mot : « facturation », sont insérés les mots :« , au sein des services identifiés dans l'habilitation au service public hospitalier, ». Exposé sommaire : Cet amendement vient clarifier la partie relative à l'interdiction des dépassements d'honoraires dans le cadre du ser...

19/03/2019 — Amendement N° 971 au texte N° 1767 - Article 12 (Retiré)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les associations d'usagers du système de santé agréées définies à l'article L. 1114‑1, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « , un répertoire des associations d'usagers du système de santé agr...

19/03/2019 — Amendement N° 966 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

En Corse, d'ici au 1er mars 2022, il est organisé une concertation publique entre les différents acteurs mentionnés à l'article L. 6141‑2 du code de la santé publique afin d'évaluer l'opportunité de mettre en place un centre hospitalier universitaire dans ce territoire. Outre les acteurs susvisés, cette concertation associe également le représ...

19/03/2019 — Amendement N° 954 au texte N° 1767 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec B...

Avant le 1er mars 2022, il est créé un Centre hospitalier régional universitaire en Corse dans les conditions mentionnées à l'article L. 6141‑2 du code de la santé publique. Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret, pris après avis de l'Assemblée de Corse. Exposé sommaire : Cet amendement vise à procéder à l...

19/03/2019 — Amendement N° 951 au texte N° 1767 - Article 12 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 2°bisSon dossier pharmaceutique ; » Exposé sommaire : L'espace numérique personnel de santé doit prendre en compte le Dossier pharmaceutique parmi les outils et données auxquels il permettra d'accéder afin que ce dernier dispose dès sa mise en service d'un volume suffisant de données relatives ...

19/03/2019 — Amendement N° 930 au texte N° 1767 - Article 8 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 8 prévoit de « déterminer dans quelles conditions ces dispositions peuvent être applicables à une structure dépourvue de la personnalité morale et partie d'une entité juridique ». Cette disposition conduit à revoir la définition même, de l'établissement de santé qui est posée p...

19/03/2019 — Amendement N° 916 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ; 2° Au deuxième alinéa, après le mot : « examens », insérer les mots : « , de ces actes ». » Exposé sommaire : Les 4716 sites de labora...

19/03/2019 — Amendement N° 915 rectifié au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Au 1° du I de l'article L. 4301‑1 du code de la santé publique, les mots : « coordonnée par le médecin traitant » sont supprimés. Exposé sommaire : L'article L. 4301‑1 du code de la santé publique définit l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux. Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, cet article ...

19/03/2019 — Amendement N° 914 au texte N° 1767 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4311‑1 du code de la santé publique les mots : « dispositifs médicaux que les infirmiers lorsqu'ils agissent sur prescription médicale » sont remplacés par les mots : « médicaments, des dispositifs médicaux, des produits et prestations que les infirmiers ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise ...

19/03/2019 — Amendement N° 735 au texte N° 1767 - Article 19 (Rejeté)
M. Colombani, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec B...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , notamment s'agissant des territoires insulaires non dotés de centres hospitaliers universitaires ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à rappeler qu'en matière de caractéristiques et de contraintes particulières, il faut notamment tenir compte des territoires exposés au surcoût inhérent...

18/03/2019 — Amendement N° 1971 au texte N° 1767 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Pupponi, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Cou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de Bruitparif sur les conséquences sanitaires des activités aéroportuaires est édifiant. Cet alarmant constat commande impérativement un contrôle régulier et poussé sur l'étendue des impa...

18/03/2019 — Amendement N° 1638 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courso...

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « ou un établissement thermal. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les établissements thermaux dans le cadre de l'établissement de projets territoriaux de santé, au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux devraient pouvoir prendre toute leur place dans...

18/03/2019 — Amendement N° 1614 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers et des professionnels de santé du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé par un collè...

18/03/2019 — Amendement N° 1613 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El ...

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et d'un collège composé de représentants des usagers, des professionnels de santé et des élus du territoire concerné qui se prononcent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir à plus de démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé pa...