Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1009 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 23 (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« soixante et onze »
le mot :
« soixante-dix-sept ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de modifier l'âge légal maximal pour être membre de l'Ordre des médecins, et de l'Ordre des pharmaciens.
L'activité de ces deux Ordres étant très dense, il parait difficile d'envisager de concilier une activité professionnelle et une présence active dans ces organisations.
Compte tenu du manque de praticiens, introduire une limite à 71 ans ne parait pas opportune.
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