Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1971 (Irrecevable)
Publié le 18 mars 2019 par : M. Pupponi, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, M. Philippe Vigier.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le rapport de Bruitparif sur les conséquences sanitaires des activités aéroportuaires est édifiant.
Cet alarmant constat commande impérativement un contrôle régulier et poussé sur l'étendue des impacts sanitaires et leur évolution, afin que les autorités compétentes puissent engager des mesures de prévention adaptées à destination des populations les plus à risques.
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