Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 954 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 9 (consulter les débats)
Avant le 1er mars 2022, il est créé un Centre hospitalier régional universitaire en Corse dans les conditions mentionnées à l'article L. 6141‑2 du code de la santé publique.
Les modalités d'application du présent article sont déterminées par décret, pris après avis de l'Assemblée de Corse.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à procéder à la mise en place d'un CHU en Corse, seule région à ne pas en être doté, sous le pilotage de la puissance publique et afin de conduire les divers acteurs concernés à la conclusion d'un consensus.
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