Les interventions de Paula Forteza sur ce dossier
188 amendements trouvés
22/01/2018 — Amendement N° CL117 au texte N° 490 - Article 5 (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « qu'il », les mots : « que celui-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2018 — Amendement N° CL112 au texte N° 490 - Article 5 (Adopté)
Mme Forteza
À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « autorités », insérer les mots : « de contrôle ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
22/01/2018 — Amendement N° CL171 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza
Après le mot : « interruption », supprimer la fin de l'alinéa 53. Exposé sommaire : Le présent amendement, de nature rédactionnelle, supprime des qualifications figurant entre parenthèses, qui sont sans portée normative et, n'étant pas reprises par ailleurs, ne s'imposent pas.
22/01/2018 — Amendement N° CL259 au texte N° 490 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Forteza
Après le mot : « application », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 19 : « de la section 2 du présent chapitre. » Exposé sommaire : Amendement de coordination.
22/01/2018 — Amendement N° CL180 au texte N° 490 - Article 19 (Adopté)
Mme Forteza
À l'alinéa 95, substituer aux mots : « lever », les mots : « mettre fin à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL218 au texte N° 490 - Article 16 (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « du traitement ou le », les mots : « de traitement ou son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL210 au texte N° 490 - Article 15 (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer la seconde occurrence du mot : « nécessaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
22/01/2018 — Amendement N° CL136 au texte N° 490 - Article 9 (Adopté)
Mme Forteza
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « aux », les mots : « à leurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
