Bioéthique
(Article 19 quater)

I. — À l’alinéa 4, supprimer les mots : « ou de membres de sa famille potentiellement concernés ». II. — En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots : « la personne » le mot : « celle-ci ». Exposé sommaire : L’information de la parentèle portant sur la découverte de caractéristiques génétiques incidentes d...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , à l’exception des équipements relevant des dispositifs médicaux au sens de l’article L. 5211‑1, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'exclusion, souhaitée par le Sénat, des dispositifs médicaux du champ de l'article 13. Cette exclusion n'apparaît en effet pas pertinente, ceux-...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A La dernière phrase de l’article L. 1211‑6‑1 est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Les critères de sélection du donneur ne peuvent être fondés sur le sexe du ou des partenaires avec lesquels il aurait entretenu des relations sexuelles. ». » II. – En conséquence, à l’alinéa 1, su...

Substituer à l’alinéa 15 les neuf alinéas suivants : « 5° Quinze personnalités appartenant au secteur de la recherche, soit : « - un membre de l’Académie des sciences, proposé par son président ; « - un membre de l’Académie nationale de médecine, proposé par son président ; « - un représentant du Collège de France, proposé par son administr...

Rétablir ainsi cet article : « I. – Le second alinéa de l’article L. 2151‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La modification d’un embryon humain par adjonction de cellules provenant d’autres espèces est interdite. » « II. – Le dernier alinéa de l’article 16‑4 du code civil est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « préventio...

Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots : « Sans préjudice des droits de la personne prévus aux articles 17 et 21 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la nature des thérapies innovantes en vue desquelles des cellules peuvent être conservées. L’alinéa 17 de l’article 5121‑1 du code de la Santé publique contie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le dispositif vise à étendre les possibilités de recours au diagnostic néonatal afin d'identifier chez un nourrisson la présence d'un plus grand nombre de pathologies définies pour lesquelles une pri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Au-delà de la sensibilisation menées par les espaces de réflexion éthique prévus à l’article L. 1412‑6 du code de la santé publique, il apparaît nécessaire de prévoir, pour les professionnels de san...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement vise à renforcer le dispositif de dépistage néonatal pour tenir compte des progrès de la génétique, des techniques et des évolutions relatives à la prise en charge des malad...