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Bioéthique
(Article 14)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

215 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1566 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta

À l’alinéa 35, substituer au mot : « expérience » le mot : « pratique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire prévaloir les pratiques dans le domaine de l'AMP sur l'expérience acquise.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1537 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta

À l’alinéa 18, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1579 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : «Art. L. 2141‑2. – Tout couple formé d’un homme et d’une femme ou de deux femmes, ou toute femme seule a accès à l’assistance médicale à la procréation après une exploration médicale et un accompagnement psychologique adaptés au contexte de l’assistance médicale à la procréation intraconjugale ou avec tiers donneur s...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1582 au texte N° 2187 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

L’article L. 1244‑5 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le donneur de spermatozoïdes et les membres du couple donneur d’embryons bénéficient des conditions d’autorisation d’absence équivalentes pendant leur démarche de don. » Exposé sommaire : L’autorisation d’absence de son employeur pour se rendre aux...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1636 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, M. Baud...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VIII(nouveau). – Une sensibilisation à la fertilité, aux mesures nécessaires pour la préserver ainsi qu’à l’impact de l’environnement sur la fertilité pourra être dispensée dans les lycées et les établissements d’enseignement supérieur, au besoin avec l’assistance en particulier des associations m...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1581 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

À l’alinéa 2, après le mot : « gamètes » insérer les mots : « ou d’embryon ». Exposé sommaire : Cet article ne mentionne pas cette possibilité pour un médecin d’accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale au bénéfice d’un enfant conçu à partir d’un embryon issu de don ou au bénéfice d’un couple donneur...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1178 au texte N° 2187 - Article 3 (Rejeté)
M. Berta, M. Hammouche, M. Fuchs

Substituer aux alinéas 9 et 10 les deux alinéas suivants : «Art. L. 2143‑2 – Tout enfant conçu par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, à sa majorité et s’il le souhaite, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur. « Il peut également, à sa majorité et s’il le souhaite, accéder à l’identité d...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2099 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

I. – À l’alinéa 22, substituer aux mots : « sur les » le mot : « aux ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 23. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une situation de blocage pour la commission puisque l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur est de droit, la commission n’a p...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1633 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter, avec l’entrée en vigueur de la présente loi, la destruction des gamètes recueillis ou prélevés dans le cadre juridique actuel. En effet, la nouvelle condition in...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1989 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet de ne pas détruire inutilement le stock de gamètes alors que les donneurs ont donné leur accord pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1121 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas conditionner l’accès à l’autoconservation ovocytaire au seul critère de l’âge. En effet, le critère de la « capacité » de fertilité de l’homme ou la femme doit pr...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1554 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction et certaines associations de patients de l’AMP ont, à de mult...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1992 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux hommes et aux femmes, d'effectuer un bilan de fertilité afin de se prémunir de difficultés à concevoir à un âge où la fertilité aurait considérablement...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1742 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

A l’alinéa 7, après le mot « patients », insérer les mots « ou d’une personne de leurs parentèles » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de répondre aux situations dans lesquelles un examen des caractéristiques génétiques d’une personne de la famille est souhaitable et pertinent pour la santé d’un patient. Ce cas de figure ...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1624 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4 ter) De procéder au suivi de l’évolution des situations d’infertilité et de mettre à disposition du public une information sur les risques associés aux conditions de vie, aux perturbateurs endocriniens ou à l’âge de la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux ...