Bioéthique
(Article 14)

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « dans la limite des modalités d’adaptation prévues pour l’utilisateur lors de la conception du traitement algorithmique. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans la limite des modalités prévues lors de la conception du traitement algorithmique. » Exposé sommaire : Il convi...

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Le médecin et l’équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire respectent le principe de non discrimination des demandeurs, notamment en fonction de l’orientation sexuelle ou de l’âge. Les modalités d’application du principe de non-discrimination sont fixées par décret en Conseil d’État. E...

L’article 4 est ainsi modifié : I. - À l’alinéa 6, après les mots « les couples composés d’un homme et d’une femme », insérer les mots « ou de deux femmes ». II. - A l’alinéa 9, après les mots « Il est également privé d’effet lorsque », remplacer les mots « l’homme ou la femme » par les mots « l’un ou l’autre des membres du couple ». III.- S...

À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots : « le responsable du programme de recherche ou ». Exposé sommaire : À la différence du médecin, le responsable du programme de recherche n’est pas détenteur de l’identité du patient. Il ne peut donc procéder à son information la découverte d’une information médicale concernant le patien...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Le consentement à l’aide médicale à la procréation et la déclaration anticipée de volonté peuvent être reçus par un notaire lorsque l’aide médicale à la procréation a été réalisée à l’étranger sous réserve que les conditions de réalisation de celle-ci soient conformes aux dispositions admises en ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VI. – L’article 57‑1 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La femme célibataire ayant eu recours seule à une assistance médicale à la procréation, peut s’opposer à la reconnaissance sur production à l’officier d’état civil de son consentement notarié au don recueilli ...

Au début de l’alinéa 20, avant le mot : « Celle », insérer les mots : « Celui ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser la rédaction du présent alinéa avec les dispositions nouvellement définies.

Compléter l’alinéa 25 par les mots : « et à un professionnel inscrit sur le registre des psychothérapeutes prévu à l’article 7 du décret n° 2010‑534 du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute ayant une pratique confirmée du conseil en assistance médicale à la procréation en direction des publics mentionnés à l’article L. 214...

I. – Après le mot : « couples », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « mariés ou liés par un pacte civil de solidarité composés d’un homme et d’une femme ou de deux femmes » ; ». II. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : «d) au cinquième alinéa, après le mot : « paternité » sont insérés les mots : « ou sa maternité » ; » III. – ...

À l’alinéa 40, substituer au mot : « non » les mots : « n’étant pas ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 18 par les mots : « en application du même article L. 2151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « V. – La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir des recherches permettant de trouver les causes de l'infertilité. De nombreuses publications scientifiques et de nombreux experts alertent les pouvoirs publics sur une hausse...

À l’alinéa 30, substituer au mot : « prévus » le mot : « énoncés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « à l’article L. 2151‑6 dans sa rédaction issue de la présente loi » les mots : « au premier alinéa du III dudit article L. 2151‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « l’avoir préalablement déclarée à » les mots : « avoir préalablement déclaré un protocole auprès de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer à la troisième occurrence du mot : « du » les mots : « énoncés au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 47, après la référence : « L. 2151‑6 » insérer les mots : « du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « s’il maintient » les mots : « s’ils maintiennent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, après le mot : « et » insérer le mot : « qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « en application du même article L. 2151‑6 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.