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Bioéthique
(Article 15)


Les amendements de Philippe Berta


Les interventions de Philippe Berta sur ce dossier

215 amendements trouvés


09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1177 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Berta, M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille

À l’alinéa 3, après le mot : « après », insérer les mots : « la réception d’une information détaillée et la réalisation de ». Exposé sommaire : La procréation médicalement assistée (PMA) est un parcours difficile. Elle comporte des risques associés pour la santé de la mère qui portera l’enfant, plus ou moins élevés en fonction de la techni...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1638 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à l’Agence de Biomédecine une mission d’information auprès du grand public quant à l’infertilité et à ses causes. Cette mesure à visée préventive a été plébiscit...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1540 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

À l’alinéa 24, après le mot : « médecin, » insérer les mots : « elle statue ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une situation de blocage pour la commission puisque l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur est de droit, la commission n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à y faire droit. ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1537 au texte N° 2187 - Article 2 (Rejeté)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta

À l’alinéa 18, substituer au mot : « dix » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de conservation des gamètes sans réponse de la personne concernée. Un délai de 5 années apparait suffisant et permettra de s’assurer une place suffisante pour conserver les dons.

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1570 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France faisant déjà face à une pénurie de gamètes, notamment en ce qui concerne le don d’ovocytes, la destruction des stocks aurait pour effet d’empêcher toute AMP avec don pendant plusieurs année...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1541 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Berta, M. Balanant

I. – Après le mot : « recueille » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 : « les données médicales et les données non identifiantes. Les données non identifiantes seront définies par décret au conseil d’état ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 12 à 17. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la liste des données non identif...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2098 au texte N° 2187 - Article 3 (Tombe)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « statue » les mots : « fait droit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir une situation de blocage pour la commission puisque l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du donneur est de droit, la commission n’a pas à statuer sur les demandes mais uniquement à ...

09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1991 au texte N° 2187 - Article 3 (Retiré)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche

Supprimer l’alinéa 55. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas détruire inutilement le stock de gamètes en recueillant lorsqu’ils le souhaitent l’accord des donneurs pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1633 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter, avec l’entrée en vigueur de la présente loi, la destruction des gamètes recueillis ou prélevés dans le cadre juridique actuel. En effet, la nouvelle condition in...

08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1989 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta, M. Hammouche

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet de ne pas détruire inutilement le stock de gamètes alors que les donneurs ont donné leur accord pour se conformer aux nouvelles dispositions législatives.

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1121 au texte N° 2187 - Article 2 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas conditionner l’accès à l’autoconservation ovocytaire au seul critère de l’âge. En effet, le critère de la « capacité » de fertilité de l’homme ou la femme doit pr...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1554 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Face au recul de l’âge du premier enfant et à la multiplication des cas d’infertilité, les professionnels spécialistes de la reproduction et certaines associations de patients de l’AMP ont, à de mult...

06/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1992 au texte N° 2187 - Article 1er (Irrecevable)
Mme de Vaucouleurs, Mme Bannier, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux hommes et aux femmes, d'effectuer un bilan de fertilité afin de se prémunir de difficultés à concevoir à un âge où la fertilité aurait considérablement...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1742 au texte N° 2187 - Article 25 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

A l’alinéa 7, après le mot « patients », insérer les mots « ou d’une personne de leurs parentèles » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de répondre aux situations dans lesquelles un examen des caractéristiques génétiques d’une personne de la famille est souhaitable et pertinent pour la santé d’un patient. Ce cas de figure ...

05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1624 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...

Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4 ter) De procéder au suivi de l’évolution des situations d’infertilité et de mettre à disposition du public une information sur les risques associés aux conditions de vie, aux perturbateurs endocriniens ou à l’âge de la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux ...