Les interventions de Philippe Gosselin sur ce dossier
169 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL188 au texte N° 2902 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Bazin, M. Breton, M. Brun, M. Di Filippo, Mme Genevard, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala
L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période est abrogée. Exposé sommaire : L’ordonnance n° 2020‑306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’...
06/05/2020 — Amendement N° CL145 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corn...
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la politique menée depuis janvier 2020 s’agissant de la gestion du stock et de l’acquisition de tests de dépistage au Covid 19. Ce rapport fera notamment état de l’évolution des stocks, des dates des différentes commandes et du nombre de patients ayant fait l’objet d’u...
06/05/2020 — Amendement N° CL125 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le port du masque sur la voie publique est obligatoire, dans un périmètre défini par le préfet du département concerné. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 ...
06/05/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL128 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL280 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Huyghe, M. Bazin, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Masson, Mme Valentin
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le maire peut prendre un arrêté à l’effet de rendre obligatoire le port du masque de protection respiratoire dans tous les espaces p...
06/05/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL183 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Trastour-Isnart, M. Viala
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Les restaurants, bars, cafés et hôtels peuvent recevoir du public à partir du 23 mai 2020. Un décret en Conseil d’État fixe les conditions de sécurité sanitaire alors nécessaires. » » Exposé sommaire : Le présent amendemen...
06/05/2020 — Amendement N° CL279 au texte N° 2902 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Huyghe, M. Bony, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Gosselin, M. Masson, Mme Valentin
« Aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus tard, pour une durée d’un an à compter de la publication de la présente loi, le port du masque de protection respiratoire est obligatoire dans tous les espaces publics, ainsi que dans tous les lieux recevant du...
