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Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

1090 amendements trouvés


12/12/2019 — Amendement N° CF15 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la majoration de la TASCOM de l’État vers la Collectivité de Corse, avec des seuils d’application de la majoration adaptée à l’échelle de ce territoire insulaire qui es...

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12/12/2019 — Amendement N° CF13 au texte N° 2493 - Article 13 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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12/12/2019 — Amendement N° CF30 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La chaleur représente près de 50 % des besoins énergétiques de la France. Elle est pourtant aujourd’hui massivement produite par des énergies fossiles importées et émettrices de gaz à effet de serre....

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12/12/2019 — Amendement N° CF28 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l’augmentation de la TGAP actée par la loi de finances pour 2019, les recettes de cette taxe payée par les collectivités pour l’élimination des déchets passeront de 450 millions d’euros à un niv...

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12/12/2019 — Amendement N° CF7 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le retour d’expérience démontre sans ambiguïté les effets d’aubaine inhérents à un crédit d’impôt attaché à un seul équipement ou une seule mesure. De plus, les outils de financement actuels de la r...

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11/12/2019 — Amendement N° CF42 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

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11/12/2019 — Amendement N° CF33 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde05 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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11/12/2019 — Amendement N° CF35 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. El Guerrab, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde010 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence10 000 0000
Fran...

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15/11/2019 — Sous-Amendement N° 3051C à l'amendement N° 2956C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La loi Dutreil de 2003 a créé le dispositif « fonds d’investissements de proximité » (FIP) afin de soutenir l’investissement dans les PME régionales, en vue de leur développement. L’absence d’investissement des FIP en Corse durant les quatre années suivant sa création a conduit le législateur à en tirer...

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15/11/2019 — Amendement N° 2971C au texte N° 2272 - Article 50 (Non soutenu)
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pupponi

I. – Supprimer les alinéas 4 à 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions de ce projet de loi de finances (PLF) relatives à la réduction de l’avantage fiscal des grandes entreprises mécènes. L’objectif est de préserver les indispensables ressources financières don...

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15/11/2019 — Amendement N° 2772C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Le premier alinéa du 2 du III de l’article 217undecies du code général des impôts est complété par trois phrases ainsi rédigées : « L’avis du ministre en charge des outre-mer mentionné au 1 du présent III est réputé donné s’il n’a pas été rendu dans un délai d’un mois après le dépôt de la demande. L’avis du ministre en charge du budget men...

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15/11/2019 — Amendement N° 2770C au texte N° 2272 - Après l'article 50 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Lagarde, M. Ledou...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les investissements inférieurs à 5 millions d’euros réalisés dans les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charg...

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