Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
131 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS419 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rescrit n°2007-26 de l’administration fiscale précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sont im...
12/10/2019 — Amendement N° AS450 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent gagner en autonomie. Cett...
12/10/2019 — Amendement N° AS448 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la logique de versement sous condition de ressources de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire. Dans le contexte actuel de lut...
12/10/2019 — Amendement N° AS530 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier les personnels des régies directes de l’allocation de chômage partiel, lorsque celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial (comme ...
12/10/2019 — Amendement N° AS286 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire au tableau de l’Ordre des médecins tout médecin titulaire d’un diplôme étranger qui exerce en France, en les dispensant du parcours de consolidation de compétences, à l...
12/10/2019 — Amendement N° AS542 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
12/10/2019 — Amendement N° AS896 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le problème aigu de la gestion de notre permanence de soins dont les difficultés se font particulièrement ressentir sur les services des urgences, nous impose de revoir le mode de financement des urg...
12/10/2019 — Amendement N° AS406 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit d’indemniser le congé de proche aidant des salariés, des travailleurs indépendants et des agents publics, en leur ouvrant le droit à une allocation journalière. Cependant cette ...
12/10/2019 — Amendement N° AS283 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de créer un statut de « médecin volant » qui permettrait à des médecins « thésés » de venir ponctuellement épauler d’autres médecins, en particulier ceux installés en z...
12/10/2019 — Amendement N° AS630 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
