Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier
131 amendements trouvés
14/10/2019 — Amendement N° AS641 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de sauver de la ruine une poignée de médecins qui sont aujourd'hui victimes des défauts de leur couverture d'assurance professionnelle, nés d'une malfaçon législative qui ...
14/10/2019 — Amendement N° AS643 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS645 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS642 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
14/10/2019 — Amendement N° AS285 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi « Organisation et transformation du système de santé » prévoit la publication d’une ordonnance pour adapter les conditions d’exercice et les dispositions relatives aux statuts des pe...
14/10/2019 — Amendement N° AS639 au texte N° 2296 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 41 du projet de loi supprime, pour les mineurs, l’obligation de fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive. Bien que des consultations obligatoires prises...
14/10/2019 — Amendement N° AS636 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable que ce nouveau contrat unique, pour concerner le plus grand nombre, ne soit pas limité aux dispositifs d’exercice coordonné listés (équipes de soins primaires, équipes de soins s...
14/10/2019 — Amendement N° AS644 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une injustice dans l’accès aux soins dont pâtissent les familles domiciliées en Corse : il permet de rétablir une continuité territoriale de l’offre de soins sur le ter...
13/10/2019 — Amendement N° AS596 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de modernisation du système de santé de 2016 stipule que « dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une acti...
12/10/2019 — Amendement N° AS353 au texte N° 2296 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la réalisation d’un bilan de santé avant la fin de prise en charge d’un jeune majeur par l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou par la protection judiciaire de l...
12/10/2019 — Amendement N° AS419 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rescrit n°2007-26 de l’administration fiscale précise que les sommes perçues en tant que dédommagement par les aidants familiaux au titre de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) sont im...
12/10/2019 — Amendement N° AS450 au texte N° 2296 - Après l'article 53 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière qui permet d’assurer un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap afin qu’elles puissent gagner en autonomie. Cett...
12/10/2019 — Amendement N° AS448 au texte N° 2296 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la logique de versement sous condition de ressources de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire. Dans le contexte actuel de lut...
12/10/2019 — Amendement N° AS530 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire bénéficier les personnels des régies directes de l’allocation de chômage partiel, lorsque celles-ci gèrent ou exploitent un service public industriel et commercial (comme ...
12/10/2019 — Amendement N° AS542 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Certaines activités très majoritairement réalisées par les établissements publics de santé nécessitent des moyens importants, quel que soit le niveau d’activité constaté. L’accueil et le traitement d...
12/10/2019 — Amendement N° AS388 au texte N° 2296 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement concerne la problématique des jeunes adultes maintenus en structures d’accueil et d’accompagnement des enfants et adolescents en situation de handicap au titre du dispositif de l’amend...
12/10/2019 — Amendement N° AS896 au texte N° 2296 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le problème aigu de la gestion de notre permanence de soins dont les difficultés se font particulièrement ressentir sur les services des urgences, nous impose de revoir le mode de financement des urg...
12/10/2019 — Amendement N° AS406 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 45 prévoit d’indemniser le congé de proche aidant des salariés, des travailleurs indépendants et des agents publics, en leur ouvrant le droit à une allocation journalière. Cependant cette ...
12/10/2019 — Amendement N° AS283 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de créer un statut de « médecin volant » qui permettrait à des médecins « thésés » de venir ponctuellement épauler d’autres médecins, en particulier ceux installés en z...
12/10/2019 — Amendement N° AS630 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Dubié, M. Philippe Vigier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
