Les interventions de Philippe Vigier sur ce dossier

131 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 995 au texte N° 2296 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir les principes de continuité du service public et d’égalité de tous devant le service public, en rendant possible une pluralité des modalités de notification de décision...

21/10/2019 — Amendement N° 994 au texte N° 2296 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à accompagner les vaccinations obligatoires d’un dispositif permettant un accès facilité à la vaccination. Actuellement, ces vaccins sont pris en charge à 60 % ou 70 % par l’assu...

21/10/2019 — Amendement N° 989 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’indemnisation du congé de proche-aidant était une mesure très attendue, et nous saluons cette avancée permise par le projet de loi. Cependant, cette première étape n’est pas tout à fait satisfaisa...

21/10/2019 — Amendement N° 965 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La sage-femme est compétente et formée pour assurer le suivi des grosses physiologies (non pathologiques). Elle dépiste la pathologie et oriente la patiente vers le médecin. En aucun cas, elle ne le ...

21/10/2019 — Amendement N° 942 au texte N° 2296 - Article 37 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le critère d’éligibilité des femmes pouvant bénéficier des mesures de l’engagement maternité ne peut être uniquement temporel. Le temps d’accès à une maternité fluctue en fonction de diverses problém...

21/10/2019 — Amendement N° 855 au texte N° 2296 - Article 59 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose un partage plus équilibré de l’effort financier institué par l’objectif national de dépenses de l’assurance maladie : il n’y a pas lieu que les efforts qui ne sont pas demandés...

21/10/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2296 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’accompagner la logique de parcours et le décloisonnement ville/hôpital, mais aussi l’attractivité médicale dans les établissements de santé, cet amendement vise à consulter pour avis les fédér...

21/10/2019 — Amendement N° 450 rectifié au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Le OA de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article 1613 0-quater ainsi rédigé : «Art. 1613-0quater. – Les bières titrant à plus de 11% d’alcool font l’objet d’une taxe spécifique perçue au profit de la Caisse nationale de l’assurance maladie des trava...

21/10/2019 — Amendement N° 319 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la compétence à la collectivité de Corse de déterminer la valeur des coefficients géographiques, au bénéfice des établissements implantés dans l’île. Afin de répondre au ...

21/10/2019 — Amendement N° 318 au texte N° 2296 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter au mieux la valeur des coefficients géographiques dans des régions aux difficultés particulières, liées notamment à des contraintes territoriales. Afin d’offrir à ces r...

20/10/2019 — Amendement N° 1868 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un conseil scientifique indépendant, avec pour optique d’assurer le suivi des liens pouvant être établis entre l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et la survenu...

19/10/2019 — Amendement N° 1851 au texte N° 2296 - Article 46 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. François-Michel Lambert, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clé...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prescription de 10 ans s’agissant des pathologies chez l’enfant, puisque la contamination des enfants in utero peut entraîner des pathologies non décelables dès la ...

19/10/2019 — Amendement N° 1350 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’éviter tout effet de seuil dans la mise en place de cette mesure, il est indispensable de prévoir dans le décret, en plus des 2 premières années de prise en charge des cotisations sociales à t...

19/10/2019 — Amendement N° 1349 au texte N° 2296 - Article 36 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de permettre une application du contrat de début d’exercice à des zones qui vont au-delà des zones d’intervention prioritaire actuellement définies. La définition de ce...

19/10/2019 — Amendement N° 1218 au texte N° 2296 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Brial, M. Clément, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir explicitement dans la loi la prise en compte d’un coefficient géographique différencié dans les territoires insulaires en raison des surcoûts structurels tenant à l’ins...

19/10/2019 — Amendement N° 1119 au texte N° 2296 - Article 24 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer la stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, en s’assurant que le niveau de la garantie pluriannuelle de financement ne peut être inférieur aux ressources de l...

16/10/2019 — Amendement N° AS603 au texte N° 2296 - Après l'article 59 (Non soutenu)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

La section 5 du chapitre V du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° La première phrase du 1° de l’article L. 1435‑9 est complétée par les mots : « ainsi que d’une mise en réserve constituée sur le sous-objectif relatif aux dépenses de soins de ville, dans les conditions définies à l’ar...

15/10/2019 — Amendement N° AS634 au texte N° 2296 - Après l'article 36 (Non soutenu)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani

I. – L’article L. 645‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour le régime des médecins exerçant dans des zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434‑4 et situées dans les territoires visés aux articles 4 et 5 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagn...

15/10/2019 — Amendement N° AS538 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Philippe Vigier

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : Afin d’assurer une véritable stabilité des ressources des hôpitaux de proximité, cet amendement propose de ne pas lier le niveau de leur garantie pluriannuelle de financement au volume d’activité réalisé.

15/10/2019 — Amendement N° AS635 au texte N° 2296 - Article 24 (Non soutenu)
M. Colombani

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « spécialités », insérer les mots : « lorsque l’offre de soins libérale ne répond pas aux besoins de la population ». Exposé sommaire : La mise en place d’une offre de consultations de spécialités par les hôpitaux de proximité ne peut se concevoir qu’en complément de l’offre de soins libé...