Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 590 (Irrecevable)
Publié le 21 octobre 2019 par : M. Philippe Vigier, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2296 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Après l'article 27
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Afin d’accompagner la logique de parcours et le décloisonnement ville/hôpital, mais aussi l’attractivité médicale dans les établissements de santé, cet amendement vise à consulter pour avis les fédérations hospitalières publiques et privées en amont des négociations conventionnelles entre l’UNCAM et les professionnels de santé libéraux, sur les mesures susceptibles d’avoir des répercussions significatives sur le pilotage et la gestion des établissements de santé.
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