Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Texte n° 2296
Amendement N° 1868 (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2019 par : M. Orphelin, Mme Dubié, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer un conseil scientifique indépendant, avec pour optique d’assurer le suivi des liens pouvant être établis entre l’exposition aux produits phytopharmaceutiques et la survenue de pathologies, conformément au rapport de la mission de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale des finances et du conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux de janvier 2018.
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