Programmation de la recherche
(Article 10)

À la première phrase de l’alinéa 225, après le mot : « finançant », insérer les mots : « un volet « recherche participative » ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter l’alinéa 254 par la phrase suivante : « Des formules de financement à la carte, telles que des coupons, pourront être définies pour soutenir le développement des missions d’expertise de doctorants auprès de petites et moyennes entreprises. » Exposé sommaire : Des réflexions sont en cours pour trouver des formules de financement inn...

À la deuxième phrase de l’alinéa 73, après la deuxième occurrence du mot : « recherche », insérer les mots : « , de l’industrie ». Exposé sommaire : La nécessité d’une coordination de toute la chaîne qui se déploie de la paillasse des laboratoires au lit du patient justifie l’inclusion du ministère de l’industrie dans le pilotage des comi...

À la deuxième phrase de l’alinéa 253, substituer à la première occurrence du mot : « de » les mots : « d’au moins ». Exposé sommaire : On dénombre aujourd'hui quinze accords cadres du CNRS dans le cadre desquels la labellisation de pôle universitaire d'innovation (PUI) trouverait à s'appliquer. Il ne faut pas cependant se limiter d'avance...

Compléter l’alinéa 229 par la phrase suivante : « lls pourront également former à la traduction en application industrielle et au transfert de technologie, ainsi qu’à l’entrepreneuriat. » Exposé sommaire : L’amendement se justifie par son texte même.

I. – Après la deuxième phrase de l’alinéa 177, insérer la phrase suivante : « Un nouveau dispositif de semestres à l’étranger contribuera à libérer du temps et internationaliser les recherches en sciences humaines et sociales : la mobilité des doctorants et des enseignants-chercheurs dans les meilleurs départements étrangers facilitera la créa...

À la première phrase de l’alinéa 74, substituer aux mots : « plus juste » le mot : « meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I.– À la seconde phrase de l’alinéa 229, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » les mots : « contribuer à ». II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « mais également de leur permettre d’ » le mot : « , et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 215, insérer l’alinéa suivant : « Un programme prioritaire de recherche est créé sur les anomalies génétiques qui pourraient être induites par l’exposition à la radioactivité des essais nucléaires français en Polynésie française. Ce programme prioritaire de recherche a pour objectif d’actionner tous les leviers de la recherche s...

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Ces derniers seront admis, dans les conférences internationales tenues en langue anglaise, à faire usage de la dénomination d’associate professor pour désigner leurs fonctions. ». Exposé sommaire : Dans les conférences scientifiques internationales tenues en langue anglaise, les maîtres de co...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

I. – Au troisième alinéa, substituer aux mots : « sont insérés trois alinéas ainsi rédigés » les mots : « il est inséré un alinéa ainsi rédigé ». II. – En conséquence, supprimer les quatrième et cinquième alinéas. III. – Supprimer les alinéas 7 à 10. IV. Rédiger ainsi le quinzième alinéa : «h) Le 3° est ainsi rédigé : » V. – 1° Après le...

Au quatrième alinéa, substituer aux mots : « interactions » par les mots : « relations ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après le mot : « contrat », insérer les mots : « , les conditions d’échange et de partage des résultats des recherches ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les conditions spécifiques du partage des résultats des recherches entre l’entreprise et le doctorant contractuel dans les éléments déterminés par le décret...

Compléter l’alinéa 92 par les mots : « et à l’assainissement ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à reprendre dans l'intitulé de ce paragraphe la formulation en vigueur dans l'agenda international des objectifs de développement durable.

À la fin de l’alinéa 127, insérer la phrase suivante : « À terme, la politique de la recherche tendra à faire coïncider le nombre des dispositifs individuels de financement et celui des thèses en formation initiale, pour éviter de ne laisser aucun doctorant sans revenu lié à son activité. » Exposé sommaire : Trop de doctorants ne peuvent auj...

Substituer à l’alinéa 16 les cinq alinéas suivants : «a)Au 1° : « – le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Sept » ; « – les mots : « dont au moins l’un d’entre eux a été autorisé à participer à la création d’une entreprise en application des articles L. 531‑1, L. 531‑2, L. 531‑4, L. 531‑5, L. 531‑12, L. 531‑14, L. 531‑15 et L. 531‑16,...

À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre de la présente programmation, l’INRAE, en lien avec le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, décernera chaque année un prix pour récompenser les travaux d’un chercheur ou d’une équipe portant sur la recherche participative. » Exposé sommaire : ...

Compléter l’alinéa 212 par la phrase suivante : « Un programme spécifique dans le cadre d’un partenariat bilatéral stratégique avec l’ANR et l’audiovisuel public français (Radio France, France Media Monde et France TV) sera créé afin de financer une production plus importante de documentaires scientifiques dans le paysage audiovisuel public fr...