Système universel de retraite

À l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent proj...

Après la première occurrence du mot : « vie » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « des retraités comparable à celui des actifs ; ». Exposé sommaire : En raison de plusieurs mesures d’abaissement des droits (évolution des pensions selon l’inflation, désindexation des pensions, calcul sur les vingt-cinq meilleures années au lieu des dix), ...

A l’alinéa 4, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet d...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6° Un objectif d »individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d'Etat, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afi...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

Rédiger ainsi l’alinéa 27 : « Les cotisations dues par ces assurés et les modalités de prise en charge transitoire par l’État de l’écart entre les cotisations qui seraient dues si leurs taux étaient égaux à ceux prévus en application de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale et les cotisations résultant de ces adaptations ; ». Expo...

Supprimer les alinéas 3 à 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à la disparition des régimes spéciaux et dénoncer les incohérences du Gouvernement qui maintient certains régimes spécifiques tout en s’obstinant à vouloir supprimer les régimes spéciaux des cheminots de la SNCF ou de la RATP qu’...

À l’alinéa 25, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « solidarité, » insérer les mots : « entre les générations et » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement de précision souhaitent rappeler au Gouvernement que la solidarité induite par notre système de retraite devrait se faire non pas seulement au sein de chaque génération, mais bie...

A la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 16 qui habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures pour que l’Etat prenne à sa charge des réductions de cotisations sociales de certaines professions (artistes, mannequins, etc.) et détermine les modalités de convergence des cotisations...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « de garantie d’un niveau de vie satisfaisant aux » les mots : « d’amélioration du niveau de vie des ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à fixer un objectif plus ambitieux à notre système de retraite. En effet, si les retraités doivent, comme le précise l’alinéa 7, avoir droit à une pension...

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : « 3° La gouvernance, l’organisation, les missions et les modalités de gestion du régime des marins sont confiées à l’Établissement National des Invalides de la Marine (ENIM) afin d’articuler son rôle avec le fonctionnement du système universel de retraite. » Exposé sommaire : Nous réaffirmons la volonté de confier...

Supprimer l'alinéa 14 Exposé sommaire : Le gouvernement a assumé, dans un communiqué du 23 janvier dernier, de mettre en péril de nombreux cabinets d'avocats en toute connaissance de cause et de porter atteinte à l’indépendance de la profession d’avocat en s’immisçant dans son avenir et ses conditions d’exercice. Cet amendement qui entend su...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « établies par le comité d’expertise indépendant des retraites mentionné à l’article L. 19‑11‑10 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Selon les présentes dispositions, la valeur du point sera décidée chaque année au regard des projections financières réalisées par un comité d’expertise indépe...

I. – À l’alinéa 20, substituer à la référence : « chapitre VIII » la référence : « article L. 5558‑1 ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 21 à 29 l’alinéa suivant : «Art. L. 5558‑1. – Les assurés du régime d’assurance vieillesse des marins mentionnés à l’article L. 5551‑1 du code des transports bénéficient d’un droit à la liquid...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne garantit dans cet article que la règle d’indexation des retraites sur les prix sera intangible. En effet, le Gouvernement pourra déroger, comme il le fait actuellement au moment de l’examen du budget de la Sécurité sociale, à cette règle en désindexant les retraites pour réaliser des économies s...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...