Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

298 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° 333A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M....

I. - Le I de la section V du chapitre Ier du titre II de la première partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le j de l'article 279 est abrogé. 2° Le G est complété par un article 281decies ainsi rédigé : «Art. 281decies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue aux taux de 2.10 % pour les rémunérations versées...

16/10/2017 — Amendement N° 332A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Bazin, M. Emmanuel ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Instaurer un dégrèvement de la taxe d'habitation sur la résidence principale est un coup porté à nos communes et plus largement, à l'ensemble de nos territoires. Selon les communes, la taxe d'habitation représente entre 10 % et 60 % du budget. Dans la commune de Marck de laquelle j'ai été maire pendan...

16/10/2017 — Amendement N° 330A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pierre-Henri Dumont, M. Cinieri, M. Cordier, M. Straumann, Mme Valentin, M. Viry, M. Dive, M. Bazin, M. Emmanuel ...

I. – Après l'article 81ter du code général des impôts, il est inséré un article 81quater ainsi rédigé : « Art. 81quater. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu les salaires ou indemnités versés au titre des heures dites supplémentaires, c'est-à-dire dont la durée excède la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord coll...

16/10/2017 — Amendement N° 107A au texte N° 235 - Article 8 (Tombe)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boye...

I. – Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis A la fin du 3° du c du 1, les mots : « de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques, » sont remplacés par les mots : « des pompes à chaleur géothermiques et de leur échangeur de chaleur souterrain ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants ...

16/10/2017 — Amendement N° 106A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – Le A de l'article 278‑0 bis est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les produits suivants : a) Le bois de chauffage ; b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » B. – Les a, b et c du 3° de l'article 278 bi...

11/10/2017 — Amendement N° CF137A au texte N° 235 - Article 11 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...

Supprimer les alinéas 226 à 234. Exposé sommaire : La décision d'augmenter la fiscalisation de l'assurance-vie va à l'encontre des préférences des Français en matière d'épargne. Si l'on peut comprendre la logique gouvernementale visant à flécher l'épargne vers l'économie et les investissements productifs, pourquoi pénaliser les Français qui f...

11/10/2017 — Amendement N° CF136A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la trente-huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 16,50 » ; b) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 17,50 » ; c) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nom...

11/10/2017 — Amendement N° CF140A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bassi...

I.- A l'alinéa 22, substituer aux mots : « sont appliqués avec la même compensation » les mots : « sont suspendus. » II.– Compléter cet article par l' alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code généra...

11/10/2017 — Amendement N° CF135A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...

Au tableau de l'alinéa 3 : a) À la trente-huitième ligne de la quatrième colonne, substituer au nombre : « 15,62 » le nombre : « 15,09 » ; b) À la trente-huitième ligne de la cinquième colonne, substituer au nombre : « 18,38 » le nombre : « 15,09 » ; c) À la trente-huitième ligne de la sixième colonne, substituer au nombre : « 21,14 » le nom...

11/10/2017 — Amendement N° CF139A au texte N° 235 - Article 16 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri D...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 27 050 322 000 euros » le montant : « 30 860 513 000 euros » Compléter cet article par l'alinéa suivant : La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts...

11/10/2017 — Amendement N° CF138A au texte N° 235 - Article 12 (Non soutenu)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...

Supprimer les alinéas 1 à 38. La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'investissement dans la « pierre » est depuis longtemps un projet important pour bon nombre de Français. En ce s...

10/10/2017 — Amendement N° CF132A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Ba...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La décision de supprimer la perception de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages à horizon 2020 a des conséquences très lourdes pour les collectivités locales qui la perçoivent : - en termes de ressources, puisque la fiscalité, a fortiori à cause de la vague successive de diminution des dotations ...

10/10/2017 — Amendement N° CF131A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viala, M. Dive, M. Abad, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Trastour-Isnart, M. Cattin, M. Ramadier, Mme Genevard, M. Dia...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : «Art. 81 quater. – Sont exonérés les salaires versés au titre des heures effectuées au-delà de la limite maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord collectif et, à l'exclusion de ces dernières, au titre des heures...