Les interventions de Pierre-Henri Dumont sur ce dossier

298 amendements trouvés


26/12/2017 — Amendement N° 38C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Pierre-Henri Dumont

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

16/11/2017 — Amendement N° 1392C au texte N° 235 - Article 48 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gos...

Après le mot : « employeur », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « qu'à compter du troisième jour de ce congé, s'il ne s'agit pas du premier congé maladie dont il bénéficie dans l'année civile en cours. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rapprocher le nombre de jours de carence du secteur public au secteur privé. Il s'agit d'un a...

16/11/2017 — Amendement N° 1344C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Dalloz, M. Nury, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Hetzel, M. Brun, Mme Bazin-Malgras, M. Gos...

Le I de l'article 1840 Gter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, en cas de défaut de production d'une partie des justifications permettant de bénéficier des exonérations prévues aux articles 787 B et 787 C ou de production de justifications incomplètes ou erronées dans le d...

16/11/2017 — Amendement N° 1327C au texte N° 235 - Après l'article 47 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Boucard, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme ...

I. – L'article 1609vicies du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La mission d'information de la commission des finances de l'Assembl...

16/11/2017 — Amendement N° 1162C au texte N° 235 - Après l'article 39 (Tombe)
M. Cordier, Mme Poletti, M. Dive, M. Lurton, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Abad, Mme Dalloz, M. Cinieri, Mme Tabarot, ...

I. – À la première phrase du premier alinéa du I de l'article 44 duodecies, à la première phrase du deuxième alinéa de l'article 1383 H et au premier alinéa du I quinquies A de l'article 1466 A du code général des impôts, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2020 ». II. – Au premier alinéa du VII de l'article 130 de la loi n° 2006‑...

16/11/2017 — Amendement N° 523C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer 2 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie.

16/11/2017 — Amendement N° 522C au texte N° 235 - Article 48 (Non soutenu)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « deuxième » le mot : « quatrième ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'instaurer 3 jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie. Il s'agit d'une mesure d'égalité permettant d'aligner le secteur public sur le régime applicable au secteur privé. Une étude de la fé...

16/11/2017 — Amendement N° 521C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Minot, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Straumann, M. Vialay, M. Bony, M. Sermie...

Avant le 30 avril 2018, le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif à l'impact de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur toutes les activités équines, ainsi que sa nécessaire mise en conformité avec la future directive européenne sur le sujet. Exposé sommaire : Le passage en 2013 d'un taux réduit de TVA à un taux « normal...