Les interventions de Pierre-Yves Bournazel sur ce dossier

118 amendements trouvés


02/11/2021 — Amendement N° 2298C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Sage, M. Templier, M. Bournazel, M. Causse, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/11/2021 — Amendement N° 2243C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Degois, M. Templier, M. Bournazel, M. Vignal, Mme Mörch, Mme Provendier, Mme Sage, Mme B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

02/11/2021 — Amendement N° 2242C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Le Feur, Mme Degois, M. Templier, M. Vignal, M. Bournazel, Mme Mörch, Mme Provendier, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture05 000 000
Sécurité et qualité sa...

29/10/2021 — Amendement N° 2067C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, M. Houbron, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, M. Bouyx, Mme Le Fe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

28/10/2021 — Amendement N° CF1403C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Magnier

I. – L’article 220 quindecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du III, le taux : « 15 % » est remplacé par le taux : « 20 % » ; 2° Au V, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Le A du VIII est ainsi modifié : a) À la deuxième phrase, le montant : « 750 000 » est remplacé par le montant...

28/10/2021 — Amendement N° CF1404C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Bournazel, Mme Magnier

I. - Au 1° du VII de l'article 220 quindecies du code général des impôts, après « les entreprises » est ajouté « à l’exception des aides exceptionnelles touchées par les entreprises en raison de la propagation de l'épidémie de Covid-19 ». II. - Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi....

28/10/2021 — Amendement N° CF1402C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Bournazel, Mme Magnier

I. – Au premier alinéa du III de l’article 220 quindecies du code général des impôts, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2026 ». II. - Le I s’applique aux crédits d’impôts sollicités à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création...

27/10/2021 — Amendement N° 1645C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Ch...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

27/10/2021 — Amendement N° 1644C au texte N° 4482 - Article 25 (Rejeté)
M. Templier, Mme Charvier, M. Mis, M. Le Gac, M. Haury, Mme Boyer, Mme Sage, M. Claireaux, Mme Claire Bouchet, Mme Ch...

I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 199 » le nombre : « 5 139 ». II. – En conséquence, à la trente-deuxième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 523 » le nombre : « 6 583 ». Exposé sommaire : L’été 2021 a été marqué dans le monde par d...

27/10/2021 — Amendement N° 1613C rectifié au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact budgétaire de la gestion des pollutions marines causées ou pouvant l’être par la présence d’armes et de munitions dans les espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française. Exposé sommaire : A l’iss...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 400 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000
Affaires maritimes1 500 0000
Paysages, eau et biodiversité...

27/10/2021 — Amendement N° 1611C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports04 000 000
Affaires maritimes4 000 0000
Paysages, eau et biodiversité...

27/10/2021 — Amendement N° 1610C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, M. Herth, M. Larsonneur, M. Lamirault, Mme Magnier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

27/10/2021 — Amendement N° 1552C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334‑36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, les métropoles déploient, à titre expérimental, une évaluation ex-ante de l’impact environnemental des projets pour lesquels elles soll...

27/10/2021 — Amendement N° 1551C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. B...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : – les moyens des collectivités territoriales pour la transition écologiq...

27/10/2021 — Amendement N° 1550C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bournazel, M. ...

I. – 1. Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’État effectuée à compter de la publication de la présente loi est subordonnée à la souscription par lesdites e...

27/10/2021 — Amendement N° 1549C au texte N° 4482 - Après l'article 39 (Non soutenu)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Zannier, M. Houbron, M. Bour...

L’article L. 432‑1 du code des assurances est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, la garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour couvrir des prêts octroyés à des acheteurs étrangers en vue d’exporter des biens et services dans le cadre d’opérations ayant un impact néf...

27/10/2021 — Amendement N° 1548C au texte N° 4482 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le plan de réduction et de sortie des dépenses de l’État et dépenses fiscales significatives ayant un impact néfaste sur le climat ou la biodiversité. Il prend en compte en particulier les impacts sur le ch...

27/10/2021 — Amendement N° 1545C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
M. Dombreval, Mme Meynier-Millefert, M. Templier, M. Maire, M. Chassaing, M. Cabaré, Mme Le Feur, Mme Zannier, M. Hou...

I. – Après l’article 39 decies G du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies H ainsi rédigé : « Art. 39 decies H. – I. – Les associés de sociétés coopératives exerçant à titre habituel des activités agricoles au sens de l’article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime et soumis à l’impôt s...

27/10/2021 — Amendement N° CF1160C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Pellois, Mme Mauborgne, M. Viry, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Provendier, M. Colas-...

I. – Après l’article 39 decies D du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies D bis ainsi rédigé : « Art. 39 decies D bis. – I. – Les exploitants agricoles soumis à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire d...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports035 000
Affaires maritimes35 0000
Paysages, eau et biodiversité