Création du centre national de la musique
(Explications de vote)

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « substitue », insérer les mots : « à l’identique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM se substitue dans l’accomplissement à l’identique de leurs missions au CNV, FCM et IRMA, dans le but d’assurer la continuité du fonctionnement à l’identique des aides et droit de tira...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la mise en œuvre et le financement du Centre National de la Musique. Ce rapport évalue notamment les coûts de sa mise en œuvre. » Exposé s...

Après le mot : « bénéfice », rédiger ainsi la fin de l’article 3 : « du crédit d’impôt pour dépenses de production d’œuvres phonographiques mentionné à l’article 220octies du code général des impôts et du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants mentionné à l’article 220quindecies du même code. » Exposé sommaire...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

 À l’alinéa 1, substituer aux mots : « à caractère industriel et commercial » le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à s’interroger sur la symbolique et la portée du mode de gestion du Centre national de la Musique. En effet, si ce dernier a été largement inspiré du Centre national du cinéma et de l’image ...

Compléter la seconde phrase par les mots : « sur une ou plusieurs propositions du conseil d’administration ». Exposé sommaire : La mission de préfiguration préconise l'association du conseil d'administration à la nomination du président du Centre national de la musique par la voie d'une ou plusieurs propositions faites au Ministre de la cult...

À l’alinéa 4, après le mot : « musique » insérer les mots : « et de la variété ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer expressément le secteur de la variété dans le champ d’action du CNM.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8°(nouveau) Organiser un espace de dialogue et de concertation entre les différents composantes du secteur de la musique en vue d’y améliorer l’inter connaissance et favoriser le développement de chacune. » Exposé sommaire : L’exposé des motifs du projet de loi a mis en lumière « les bouleversem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la notion de mobilité artistique, de nos artistes nationaux comme ceux de l’étranger : le CNM doit ainsi favoriser le développement international de la filière musicale...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir la pratique de la musique qui n’est pas expressément mentionnée dans le texte.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à rappeler que la création musicale a sa place au centre des préoccupations du CNM. Comme le souligne le rapport de préfiguration du CNM des députés Émilie Cariou et Pasc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la gestion de la mesure 9 du FONPEPS au CNM. Ce dispositif favorisant l’emploi direct d’artistes pour des séances d’enregistrement en vue de la production d’un enregist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 (soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique) du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le sp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aucune raison ne justifie l'absence d'intégration du Bureau Export de la musique (BUREX) au sein du Centre national de la musique. Par ailleurs, le rapport Maistre souligne « l'internationalisation ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer Le Bureau Export au sein du CNM qui a entre autre la volonté de favoriser le développement international de la filière musicale. Il semble donc opportun d'y asso...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa : « L’établissement assurera aussi la gestion de la mesure 8(aide à l’emploi dans les salles de petite jauge) pour la musique du FONPEPS. L’Etat et les sociétés civiles lui transfèreront pour cela les crédits inhérents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le CNM puisse assurer la gestion de l...